Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Il s'agit là de lutter contre le terrorisme ! À moins que vous ne cherchiez à améliorer les relations entre la police et les terroristes ?

Je vous prie d'excuser la rédaction approximative de l'amendement, qui se rapporte au texte adopté par le Sénat. Mais son propos reste valable. Il s'agit de faire en sorte que les maires des communes sur le territoire desquelles les structures seront implantées soient informés de l'instruction de la demande d'agrément et de l'obtention des sub...

Pardonnez une nouvelle fois la rédaction approximative, mais le fond reste pertinent. L'obligation faite aux structures sollicitant des subventions de produire un compte rendu financier ne me paraît pas suffisante. Il me semble nécessaire d'exiger de leur part la présentation d'un budget prévisionnel sur deux ans. Pour lever les doutes, il s'a...

C'est vrai qu'elle n'est pas l'apanage de la majorité ! Je rejette l'argument de l'inconstitutionnalité. À mon sens, l'article contrevient déjà à la liberté d'association, puisque l'octroi de fonds publics est conditionné à la signature d'une convention avec l'État. En outre, la présentation d'un budget prévisionnel constitue déjà une obligati...

Madame la ministre, j'aimerais que vous nous apportiez une précision : pourquoi avoir utilisé le terme de « structures », s'il ne s'agit que de désigner les associations régies par la loi de 1901 ? Pardon d'insister, mais le mot n'a pas été choisi de manière anodine. Je suppose que le ministre d'État, la ministre et leurs services sont vigilant...

Vous observerez que je suis moins efficace avec un micro que sans, madame la présidente – et surtout moins passionnant !

Plus sérieusement, j'aimerais essayer de sonder et de comprendre le fond de votre pensée, sur ce sujet en particulier, monsieur le ministre d'État.

Vous oscillez en effet entre deux argumentations pour justifier le desserrement de l'étau du contrôle du domicile jusqu'aux limites de la commune. Il arrive que vous fassiez valoir l'argument consistant à dire que la mesure ne doit pas être attentatoire aux libertés et qu'il faut par conséquent permettre à celles et ceux qui sont sous surveill...

Ce que je veux dire, c'est que si aucun d'entre eux, du fait de leur radicalisation, n'a véritablement de liens de famille extérieurs à son domicile ou de liens professionnels, alors cet argument tombe de fait ; il est factice. Deuxième argument que vous avez évoqué : il s'agirait de rendre plus efficace le renseignement. Vous avez indiqué tou...

Nous sommes les députés de la nation, et non des juges ou des forces de l'ordre. N'oublions pas la gravité de la menace qui pèse sur nous et sur la nation.

Je veux vous livrer une réflexion, même si elle ne sera sans doute pas très utile au débat.

Nous cultivons, de ce côté-ci de l'hémicycle, la modestie – vertu qui ne serait pas inutile à certains.

Il faut, comme l'a fait notre collègue Larrivé de façon solide, nous interroger sur notre rôle. Ici, à l'Assemblée nationale, je ne me sens ni magistrat, ni avocat, ni membre du Conseil constitutionnel, ni conseiller d'État ; je me sens parlementaire, représentant du peuple, qui siège dans un hémicycle au sein duquel on vote la loi. Il me sembl...

Il s'agit de ne pas affaiblir l'arsenal juridique dont nous avons besoin face à la menace à laquelle nous sommes exposés, et donc de garantir un minimum de fermeté concernant la fermeture des lieux fortement soupçonnés de propager la haine et de contribuer à la menace terroriste. Voilà pourquoi l'amendement propose que la fermeture ne puisse êt...

Cet amendement propose que le Gouvernement fasse état trois fois par an, devant le Parlement, de la mise en adéquation des mesures de surveillance que nous sommes en train d'examiner et des moyens humains mobilisés et mobilisables pour les assurer. Permettez-moi de m'expliquer en deux mots. Le rôle de notre assemblée est double, je crois. Il c...

Je souhaite simplement vous soumettre une brève contribution. Peut-être – ou plutôt sûrement – notre pays s'habitue-t-il à la menace terroriste. Peut-être nous-mêmes, qui débattons de ce sujet depuis tant d'heures, finissons-nous par nous y habituer aussi. Mais, monsieur Bernalicis, l'idée terroriste, l'idée selon laquelle on puisse un jour por...

Cet amendement vise à instituer une procédure permettant de changer l'emplacement géographique du lieu de culte ayant fait l'objet d'une décision de fermeture. Au fil des auditions que nous avons menées, nous avons identifié cette possibilité quelque peu négligée. Dans les cas extrêmes qui ont été évoqués il y a quelques instants, et où, dans ...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que ma collègue vient d'exposer brillamment. Je ferai simplement une remarque, car il y a un élément que je n'arrive pas à comprendre. Si l'on veut bien considérer cet article sans idéologie, on doit admettre qu'il concerne des lieux de culte ayant fait l'objet ou allant faire l'objet d'une mesure de ferm...

Dans ce contexte, il n'y a pas lieu de faire preuve de bienveillance. Il n'y a rien d'extrémiste à dire cela : il suffit d'user de sa raison pour le comprendre. D'ailleurs, pour que dans d'autres cas des mesures bienveillantes soient crédibles, il faut savoir faire preuve de fermeté lorsque c'est nécessaire. Nous parlons de lieux de culte où s...

Des fidèles y assistent pendant des mois, acceptant de se faire endoctriner, et nous ne voudrions pas les sanctionner eux-mêmes ? Je suis navré de vous dire – quitte à paraître un peu caricatural – que ceux qui ont accepté d'écouter pendant des mois des prêches prônant la haine sont eux aussi coupables de la haine qu'ils véhiculent. Il me paraî...