Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier

29 amendements trouvés


02/10/2018 — Amendement N° AC42 au texte N° 1230 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement AC 4, afin de l'insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l...

02/10/2018 — Amendement N° AC39 au texte N° 1230 - Article 1er (Rejeté)
M. Pradié

À l'alinéa 2, substituer au mot : « aidants » le mot : « accompagnants ». Exposé sommaire : Afin d'être fidèle à l'ambition d'approfondissement de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des au...

02/10/2018 — Amendement N° AC10 au texte N° 1230 - Article 5 (Rejeté)
M. Pradié

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « spécialisé », le mot : « personnalisé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer à la notion de « parcours inclusif spécialisé » celle de « parcours inclusif personnalisé ». Du point de vue du rap...

02/10/2018 — Amendement N° AC7 au texte N° 1230 - Article 2 (Rejeté)
M. Pradié

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette dernière incombent entièrement, peut conclure de...

02/10/2018 — Amendement N° AC9 au texte N° 1230 - Article 4 (Rejeté)
M. Pradié

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Il est donné récépissé d'une demande d'aide formulée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées dans un délai au plus égal à quinze jours à compter de la date de son dépôt. Ce récépissé indique si le dossier de demande d'aide est complet ou incomple...

02/10/2018 — Sous-Amendement N° AC43 à l'amendement N° AC31 au texte N° 1230 - Article 5 (Adopté)
M. Pradié

I. – Au second alinéa, après le mot : « inclusif » insérer le mot : « personnalisé ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « dispensé » les mots : « et des activités périscolaires et extrascolaires dispensés ». Exposé sommaire : Par le présent sous-amendement à l'amendement AC 31, le rapporteur propose de préciser que : - le parc...

02/10/2018 — Amendement N° AC11 au texte N° 1230 - Article 5 (Rejeté)
M. Pradié

Après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « nationale et d'autres administrations, les accompagnants à l'inclusion scolaire, les professionnels de santé, les professionnels des services sociaux et des établissements médico-sociaux, les collectivités territoriales et, le cas échéant, des associations et des fondations...

02/10/2018 — Amendement N° AC41 au texte N° 1230 - Article 6 (Rejeté)
M. Pradié

À l'alinéa 4, substituer au mot : « aidant » le mot : « accompagnant ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».

02/10/2018 — Sous-Amendement N° AC44 à l'amendement N° AC33 au texte N° 1230 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pradié

Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l'inclusion scolaire ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements qu'il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d'« aidant à l'inclusion scolaire » en statut d'« accompagnant à l'inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-a...