Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Cet amendement – ainsi que le suivant – vise à garantir la pleine liberté de vote et d'amendement à chaque député formant la représentation nationale. Il vise à le protéger de toute tentative de coercition extérieure qui limiterait sa capacité de déposer un amendement. L'article 16 du règlement interne du groupe La République en marche précise...

Par ailleurs, l'article 27 de la Constitution dispose : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Si je me suis permis de déposer cet amendement, ainsi que le suivant, c'est parce que l'extrait sus-cité du règlement interne du groupe La République en marche date du premier jour d'installation d...

Monsieur le rapporteur, j'ai du mal à comprendre votre raisonnement. Vous affirmez que les dispositions constitutionnelles valent et, en même temps, vous ne contestez pas – notre collègue Questel vient de le confirmer – que le règlement interne d'un groupe politique de notre assemblée comporte depuis deux ans une disposition contraire à la Cons...

Il s'agit de rappeler que le rôle du député est singulier, et que rien, notamment aucune discipline de groupe, ne peut le contraindre.

J'ai répète ce que j'ai dit à la fin de mon intervention précédente : dans cette affaire, il y a deux responsables, ceux qui sont à la tête du groupe, auteurs de l'idée absolument folle selon laquelle on peut limiter le pouvoir d'amendement des députés, et tous ces députés qui, dans le troupeau, l'ont acceptée sans rechigner, et auxquels il a m...

Voyez-vous, chers collègues de la majorité, nous vous rendons service, en vous permettant de retrouver plus vite que prévu la liberté à laquelle vous avez droit.

Si le précédent amendement visait à protéger le droit d'amendement, celui-ci vise à protéger le droit de vote. Je voudrais donc ajouter un complément. Que des erreurs aient été commises dans le passé, cher monsieur Habib, je n'en suis pas totalement comptable…

Mais, sur ce sujet précis, il en va véritablement de la bonne santé démocratique de notre pays. Que l'on soit clair : nous sommes la représentation nationale. Or il n'y a rien de pire qu'une représentation nationale soumise à des disciplines, car cela fait crever notre démocratie. Et si, depuis quelques mois, ou plutôt depuis quelques années, n...

Il y a une différence fondamentale, monsieur Descrozaille, entre la loyauté et la soumission. Si nous sommes ici, sur les bancs du groupe Les Républicains, quelques députés à ne pas avoir basculé d'un côté ou de l'autre, à avoir été élus sur des terres de gauche quoiqu'étant de droite, c'est parce que nous sommes loyaux, voyez-vous. Pour autant...