Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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La commission a donné un avis défavorable sur l'amendement no 155 et un avis favorable sur l'amendement no 75 ; pour ma part, c'est l'inverse. Ces deux amendements poursuivent certes le même but, à savoir permettre aux femmes qui ont quitté le logement dont elles sont copropriétaires d'accéder à un logement dans le parc social, mais l'amendemen...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Je ne vois pas, en effet, en quoi inscrire ce principe dans la loi poserait problème. Je ne sais pas si ces situations sont nombreuses, mais j'estime comme vous que, si cet amendement peut permettre de résoudre ne serait-ce qu'une seule d'e...
La commission a repoussé cet amendement. J'émets pour ma part un avis favorable. J'estime en effet que, dans chaque département, le préfet, qui représente l'État, peut tout à fait utiliser son contingent pour se conformer aux orientations données par le Gouvernement. Une telle disposition irait dans le bon sens, et enverrait même un message ass...
Avis défavorable. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, destiné à appeler l'attention sur la question des moyens. Je salue toutefois une évolution car, lors de l'examen du texte en commission la taxe devait porter sur l'alcool : désormais assise sur les hauts revenus, elle me semble beaucoup plus conforme aux idées politiques de ses auteu...
