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Violences au sein de la famille
Après l'article 7
Mots-clés
affaires familiales
auteur
conjoint
conjugale
familiale
logement
plainte
violences conjugales
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fiona Lazaar
(
525 mots
)
Stéphane Peu
(
408 mots
)
Aurélien Pradié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
310 mots
)
Caroline Fiat
(
309 mots
)
Damien Abad
(
298 mots
)
Ian Boucard
(
265 mots
)
Josy Poueyto
(
221 mots
)
David Habib,
président
(
38 mots
)
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