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Violences au sein de la famille

Après l'article 7

Mots-clés

affaires familiales auteur conjoint conjugale familiale logement plainte violences conjugales

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
  • Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fiona Lazaar (525 mots)
  • Stéphane Peu (408 mots)
  • Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (310 mots)
  • Caroline Fiat (309 mots)
  • Damien Abad (298 mots)
  • Ian Boucard (265 mots)
  • Josy Poueyto (221 mots)
  • David Habib, président (38 mots)
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