Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je comprends la difficulté juridique, mais je suis tout de même sensible à l'amendement soutenu par Mme Lazaar, même s'il ne concernera pas nécessairement un grand nombre de personnes. Il y a un énorme paradoxe à ce que tous les contrats locatifs, qu'ils concernent un logement social ou un logement privé, utilisent, pour prévenir les troubles ...
Je suis extrêmement favorable à cet amendement. Je suis désolé, madame la garde des sceaux, mais la réalité n'est pas du tout celle que vous décrivez : aujourd'hui, 50 % des logements sociaux sont attribués par le biais du 1 % logement – dispositif très encadré et financé par les cotisations salariales et patronales – , 20 % par les maires, et ...
Il serait absolument faux d'affirmer le contraire ! De nombreuses autres catégories relevant du contingent préfectoral ne sont d'ailleurs pas non plus prises en compte, comme le logement des fonctionnaires – mais concentrons-nous sur la question des violences faites aux femmes. Les disparités dans le fonctionnement du contingent préfectoral son...
