Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l’état d’avancement de leur recherche d’emploi pour le maintien de leurs droits lors du renouvellement périodique de leur inscription. Or, quand on est au chômage, l’enjeu, pour e...

L’article L. 5132‑12 du code du travail est ainsi rétabli : «Art. L. 5132‑12. – Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement a été travai...

I. – Au début, substituer aux mots : « Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « La seconde phrase du 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigée ». II. – En conséquence, après le mot : « renouvelable » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que l...

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , en cas de recrutement direct, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La dispositi...

À l’alinéa 10, après le mot : « transitoires », insérer les mots : « ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ». Exposé sommaire : Si l’article premier vient supprimer la procédure d’agrément il impose désormais à l’ensemble des structures d’insertion de recruter les salariés en parcours répondant au...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent ar...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de tenir compte de l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif «territoire zéro chômeur». En s’appuyant sur leur retour d’expérience...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

À la première phrase de l’alinéa 3, après mot : « emploi », insérer les mots : « dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la pre...

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ainsi que le représentant de l’État ou son représentant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la participation du Préfet ou de son représentant, a priori un responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La commande publique est un des leviers majeurs pour entraîner la croissance des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion. La promotion de l’emploi et du travail en vue de l’ins...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La commande publique est un des leviers majeurs pour entraîner la croissance des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion. La promotion de l’emploi et du travail en vue de l’ins...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : La première étape expérime...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132‑2 du code du travail qui ne concerne que la convention avec ...