Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Explications de vote)
Les amendements d'Aurélien Taché
Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
44 amendements trouvés
05/09/2020 — Amendement N° AS114 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, Mme Wonner, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement supprime la logique exclusive d’attribution des marchés publics ou des lots de marchés publics ou bien à une entreprise adaptée ou bien à une structure d’insertion par l’activité écon...
05/09/2020 — Amendement N° AS115 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les acteurs (acheteurs publics comme entreprises adaptées et SIAE) de s’engager dans une démarche coopérative et complémentaire, avec la possibilité de créer des consor...
05/09/2020 — Amendement N° AS116 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises adaptées et aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’associer à des entreprises classiques, dans une logique de coopér...
05/09/2020 — Amendement N° AS98 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La commande publique est un des leviers majeurs pour entraîner la croissance des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion. La promotion de l’emploi et du travail en vue de l’ins...
