Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

62 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL466 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Taché, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

20/07/2021 — Amendement N° CL86 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport relatif à la situation des stocks de vaccin Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janssen. Le rapport précise la situation des stocks et des précommandes, sur les douze mois à venir à compter de la publication de ce rapport, de ces différents vaccins. » Exposé sommai...