Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
62 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL464 au texte N° 4386 - Article 2 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Nilor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...
20/07/2021 — Amendement N° CL463 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Nilor
Supprimer les alinéas 9 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les activités de restauration du contrôle du Pass Sanitaire élargi. Les restaurateurs, serveurs et cafetiers n'ont pas à se voir imposer des mesures de contrôle d'une clientèle qui ne leur a que trop manquée et qui sont de nature à gravement perturber leur activité...
