Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

62 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 432 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Taché

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , à condition qu’ait pu être constatée une perturbation du fonctionnement de l’établissement employeur liée à son absence et l’absence de possibilités de reclassement dans d’autres fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer le nouveau motif de licenciement en le conditi...

21/07/2021 — Amendement N° 430 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Taché

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité, pour le Gouvern...

21/07/2021 — Amendement N° 429 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Taché

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette date peut être repoussée jusqu’au 15 septembre par les représentants de l’État dans les départements en fonction des spécificités territoriales quant aux conditions d’accès à la vaccination. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Préfet de retarder localement l'élargissem...

20/07/2021 — Amendement N° CL466 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Taché, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

20/07/2021 — Amendement N° CL467 au texte N° 4386 - Article 5 (Non soutenu)
M. Taché, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 du présent Projet de Loi fait partie des articles mettant en place une vaccination obligatoire des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées o...

20/07/2021 — Amendement N° CL465 au texte N° 4386 - Article 3 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

20/07/2021 — Amendement N° CL64 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre au 30 septembre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence sanitaire allégé proposé à l’article 1er. Dans un contexte difficile pour toutes et tous, il apparaît donc essentiel de limiter ce dispositif...

20/07/2021 — Amendement N° CL462 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Taché, Mme Gaillot, M. Nilor

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 20 du présent Projet de Loi prévoient qu'un employé des structures visées par le nouveau Pass Sanitaire généralisé puisse être suspendu sans rémunération et licencié au bout d'une période de deux mois en cas de non-présentation du Pass Sanitaire. Ces dispositions coercitives r...

20/07/2021 — Amendement N° CL71 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle l’isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé est obligatoire. Dans un projet de loi qui verra son examen êt...

20/07/2021 — Amendement N° CL464 au texte N° 4386 - Article 2 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

20/07/2021 — Amendement N° CL469 au texte N° 4386 - Article 6 (Non soutenu)
M. Taché, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du présent Projet de Loi fait partie des articles mettant en place une vaccination obligatoire des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées o...

20/07/2021 — Amendement N° CL69 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Batho, M. Taché, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le contrôle des citoyens relève des compétences des services de police et non pas des restaurateurs. Dans un contexte économique et social délétère, il est impensable de devoir confier à nos restaurateurs et autres débiteurs de boissons une mission supplémentaire de contrôle, et de les sanctionner lou...

20/07/2021 — Amendement N° CL461 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités du quotidien. Ces dispositions sont de nature à gravement porter atteinte aux libertés des...

20/07/2021 — Amendement N° CL86 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport relatif à la situation des stocks de vaccin Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janssen. Le rapport précise la situation des stocks et des précommandes, sur les douze mois à venir à compter de la publication de ce rapport, de ces différents vaccins. » Exposé sommai...

20/07/2021 — Amendement N° CL521 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Orphelin

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation prend en compte l’adaptation des dispositions du statut vaccinal pour les Français de l’étranger afin d’assurer l’égalité de traitement entre les citoyens Français sur le territoire Français et hors de France. » Exposé sommaire : La situation des Français de l’étranger n’a ...

20/07/2021 — Amendement N° CL463 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Nilor

Supprimer les alinéas 9 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les activités de restauration du contrôle du Pass Sanitaire élargi. Les restaurateurs, serveurs et cafetiers n'ont pas à se voir imposer des mesures de contrôle d'une clientèle qui ne leur a que trop manquée et qui sont de nature à gravement perturber leur activité...

20/07/2021 — Amendement N° CL65 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021, la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre...

20/07/2021 — Amendement N° CL471 au texte N° 4386 - Article 8 (Non soutenu)
M. Taché, M. Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 du présent Projet de Loi fait partie des articles mettant en place une vaccination obligatoire des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées o...

20/07/2021 — Amendement N° CL66 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Taché, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le contrôle des citoyens relève des compétences des services de police et non pas des restaurateurs. Dans un contexte économique et social délétère, il est impensable de devoir confier à nos restaurateurs et autres débiteurs de boissons une mission supplémentaire de contrôle, et de les sanctionner lour...

20/07/2021 — Amendement N° CL72 au texte N° 4386 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La facilité de licenciement ouverte par ce texte parait inutilement autoritaire dans un contexte social délétère. Le caractère définitif du licenciement paraît ici complètement disproportionné et ne saurait être considéré comme une solution en soi. Il convient de rappeler que l’intention du Gou...