Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
41 amendements trouvés
28/12/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur le pass vaccinal par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ...
