Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
41 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 504 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « sans déployer de stratégie sur la levée des brevets sur les vaccins ». Exposé sommaire : Le gouvernement refuse depuis des mois d’être volontariste sur le déploiement d’une stratégie de lever des brevets sur les vaccins, se privant ainsi d’un outil efficace pour lutter contre le covid. Le ...
31/12/2021 — Amendement N° 502 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Taché
I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « – le e du même 2° est abrogé ; ». « – après le même 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificat...
31/12/2021 — Amendement N° 501 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire,...
31/12/2021 — Amendement N° 500 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des auto-tests. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous avons...
31/12/2021 — Amendement N° 499 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport exposant les mesures supplémentaires prises dans l’optique du renforcement des actions d’« aller vers » visant à proposer à chaque personne non vaccinée contre le covid-19 une consultation, prise en charge p...
31/12/2021 — Amendement N° 298 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après le mot : « mainlevée », sont insérés les mots : « ou de prolongement » ; » Exposé sommaire : La rédaction proposée par le projet de loi n’est pas cohérente et peut conduire à la confusion. Cette nouvelle rédaction permet de respecter l’objectif à valeur constitutionnelle d’intel...
31/12/2021 — Amendement N° 297 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ces dispositions permettent le suivi et le contrôle des personnes placées en quarantaine ou en isolement par un système d’information utilisant leurs données personnelles. Cette surveillance semble disproportionnée et contraire à l’article 7 de la Convention Européennes de Sauvegarde des Droits ...
31/12/2021 — Amendement N° 296 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine les cas relevant du 2° dans lesquels, en raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement, un certificat de contre-indication à la vaccination ou un document attestant de l’impossibilité de recevoir a vaccination en raison de défa...
31/12/2021 — Amendement N° 295 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Gaillot
À la première phrase de l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit d’un document attestant de l’impossibilité, temporaire ou non, de recevoir le vaccin pour diverses raisons d’ordre organisationnel et logistique relevant uniquement de la gestion de l’épidémie par les autorités et non de la resp...
31/12/2021 — Amendement N° 294 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions proposées par le gouvernement pour ne pas entraver des droits et libertés fondamentales du fait des inégalités d'accès à la vaccination.
31/12/2021 — Amendement N° 293 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Le « pass vaccinal » peut être facteur de discriminations.
30/12/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Il peut être exigé, uniquement par les officiers de police judiciaire et autres agents habilités placés sous leur responsabilité en application des articles 20, 21‑1 et 27‑2 du code de procédure pénale, et seulement en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’id...
30/12/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concerne les droits des personnes faisant l’objet de de mesures d’isolement ou de contention. Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où une réforme des procédures d’isolement et de mesures de contention devraient être effectuées dans un texte qui serait exclusivement dé...
30/12/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à offrir la possibilité d’effectuer un contrôle du respect de la quarantaine ou de l’isolement des personnes par le biais de l’utilisation de données personnelles. Or, ces données étant des données de santé, elles sont considérées comme sensibles et par conséquent elles sont soumises à...
30/12/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les personnes qui contrôlent le pass sanitaire de demander un document d’identité en cas de doute. En effet, ces personnes sont dépourvues de pouvoir de police et elles ne sont pas habilitées à contrôler l’identité des personnes ...
29/12/2021 — Amendement N° CL127 au texte N° 4857 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concerne les droits des personnes faisant l’objet de de mesures d’isolement ou de contention. Cet article vise à allonger la possibilité de mettre une personne en isolement alors que la règle de principe est de 12heures et le maximum est de 24heures. Désormais, on pourra le prolonger jusqu...
28/12/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot
« Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport exposant les mesures supplémentaires prises dans l’optique du renforcement des actions d’« aller vers » visant à proposer à chaque personne non vaccinée contre le covid-19 une consultation, prise en charge...
28/12/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
« Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des auto-tests. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous a...
28/12/2021 — Amendement N° CL9 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
« Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanita...
28/12/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur le pass vaccinal par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ...
