Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
41 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 457 au texte N° 4909 - Article 1er nonies B (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’utilisation de capteurs de CO2 est obligatoire pour favoriser la pratique de la ventilation des pièces dans les entreprises et les établissements recevant du public, en particulier les établissements scolaires et universitaires. Dans les pièces ne disposant pas de ventilation naturelle, l’i...
14/01/2022 — Amendement N° 332 au texte N° 4909 - Article 1er duodecies (Rejeté)
M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prestation de serment participe de la bonne administration de la justice ainsi que du droit d’accès à un juge, du droit à un procès équitable mentionnés à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il est donc inenvisageable de simplifier un acte aussi solennel que ...
14/01/2022 — Amendement N° 310 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho, M. Orphelin
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Les certificats médicaux justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 sont produits depuis que le vaccin est accessible en Fr...
14/01/2022 — Amendement N° 309 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho, M. Orphelin
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Pour obtenir le certificat de rétablissement Covid il faut prouver avoir été infecté par le virus et...
14/01/2022 — Amendement N° 308 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho, M. Orphelin
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter jusqu'au 28 février 2022 les pouvoirs confiés à l'exécutif. La date du 31 juillet 2022 - adoptée en novemb...
14/01/2022 — Amendement N° 307 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la vaccination obligatoire et ce "passe vaccinal" ne saurait être une réponse adaptée à la situation malgré le taux d’incidence en hausse exponentielle depuis plusieurs jours. En effet, si le vaccin est une avancée indéniable et qu’il permet de réduire le risque de cas graves, la ...
14/01/2022 — Amendement N° 306 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2022 — Amendement N° 302 au texte N° 4909 - Article 1er decies (Rejeté)
M. Taché, Mme Batho, Mme Gaillot, Mme Forteza
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation à prendre des ordonnances pour prendre des mesures encore plus sévères que celles prévues par le présent projet de loi semble disproportionnée à la situation actuelle.
31/12/2021 — Amendement N° 689 au texte N° 4858 - Après l'article 1er septies (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou
Le V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux deuxième à dix-septième alinéas du présent V, Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État...
31/12/2021 — Amendement N° 688 au texte N° 4858 - Après l'article 1er septies (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou
Le IV de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est complété par un C ainsi rédigé : « C. – Par exception aux deuxième à dernier alinéas du B du présent IV, les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État non membre de l’Union européenne ou non...
31/12/2021 — Amendement N° 668 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la vaccination obligatoire et ce "passe vaccinal" ne saurait être une réponse adaptée à la situation malgré le taux d’incidence en hausse exponentielle depuis quelques jours. En effet, si le vaccin est une avancée indéniable et qu’il permet de réduire le risque de cas graves, l...
31/12/2021 — Amendement N° 667 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot
I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à...
31/12/2021 — Amendement N° 666 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Les certificats médicaux justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 sont produits depuis que le vaccin est accessible en Fr...
31/12/2021 — Amendement N° 665 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot
I. – À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Pour obtenir le certificat de rétablissement Covid il faut prouver avoir été infecté par le virus et e...
31/12/2021 — Amendement N° 664 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter jusqu'au 28 février 2022 les pouvoirs confiés à l'exécutif. La date du 31 juillet 2022 - adoptée en novemb...
31/12/2021 — Amendement N° 663 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...
31/12/2021 — Amendement N° 662 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot
L’article 6 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être vendus au détail nonobstant les dispositions du 8° de l’article L. 4211‑1 du code de la santé publique...
31/12/2021 — Amendement N° 507 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et les lieux de travail en priorité. Exposé sommaire : Cet amendement prend la forme d’une demande de rapport au gouvernement sou...
31/12/2021 — Amendement N° 506 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la possibilité de la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid et d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud. Exposé sommaire : Cet amendement prend la forme d’une demande de rapport au gouvern...
31/12/2021 — Amendement N° 505 au texte N° 4858 - Titre (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « sans déployer de stratégie de mise en place de détecteurs de CO2 sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le gouvernement refuse depuis des mois d'être volontariste sur le déploiement des capteurs de CO2, se privant d'un outil très efficace pour lutter contre le covid et plus global...
