Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
18 amendements trouvés
14/12/2017 — Amendement N° CF123 au texte N° 485 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Taché, Mme Jacqueline Maquet, M. Lioger, Mme Bergé, Mme Rossi
Ajouter les alinéas suivants : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – A la fin du 1° du II de l'article 1414, sont insérés les mots suivants : « ainsi que les gestionnaires de résidences hôtelières à vocation sociale visées à l'article L. 631‑11 du code de la construction et de l'habitation accueillant exclusivement les personnes...
14/12/2017 — Amendement N° CF134 au texte N° 485 - Article 45 ter (Non soutenu)
M. Taché, M. Lioger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Bergé, Mme Rossi
Ajouter les alinéas suivants : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l'article 1384 D du code général des impôts, entre le mot : « habitation » et les mots : « sont exonérés » sont insérés les mots : « ainsi que de résidences hôtelières à vocation sociale accueillant exclusivement les personnes mentionnées a...
13/12/2017 — Amendement N° 206 au texte N° 485 - Article 45 ter (Irrecevable)
M. Taché, M. Lioger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Bergé, Mme Rossi
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1622C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme de Montchalin, M. Anato, M. Attal, Mme Avia, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Calvez, Mme...
L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le taux : « 2,12 % », sont insérés les mots : « en 2017 et de 2,33 % à compter du 1er janvier 2018 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Depuis 2014, un tarif unique est applicable aux abonnements Navigo p...
15/11/2017 — Amendement N° 1621C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Anato, M. Attal, Mme Avia, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Calvez, Mme...
L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° bis est ainsi rédigé : « 1°bis De 2,12% pour l'année 2017, de 2,33 % pour l'année 2018, de 2,54 % pour l'année 2019, de 2,74 % pour l'année 2020, de 2,95 % à compter du 1er janvier 2021 dans les communes des départements de la Seine-Saint-Denis et...
15/11/2017 — Amendement N° 1546C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Saint-Martin, M. Damien Adam, Mme Abadie, Mme Abba, M. Lénaïck Ada...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2017 — Amendement N° 982C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Guévenoux, Mme de Montchalin, M. Baichère, Mme Bergé, M. Fauvergue, Mme Granjus, Mme Hai, Mme Meynier-Millefert,...
Aux premières phrases du dernier alinéa du I de l'article L. 2336‑2 et de l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211‑30 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » Exposé sommaire : Les communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouve...
10/11/2017 — Amendement N° 1119C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Br...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2017 — Amendement N° 1083C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Iborra, M. Taché, M. Orphelin, M. Houlié, Mme Le Meur, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | ||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
