Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
26 amendements trouvés
10/05/2019 — Amendement N° 928 au texte N° 1924 - Article 19 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifié par la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux...
10/05/2019 — Amendement N° 926 au texte N° 1924 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux reconnaître l’engagement professionnel des policiers municipaux, et à leur offrir des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en ser...
10/05/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 1924 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Rilhac, M. Le Bohec, M. Testé, M. Sorre, Mme Ali, M. Gérard, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Claireaux, Mme Chapelie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Beaucoup de postes au concours de recrutement des métiers de l’enseignement ne sont pas pourvus, et certains lauréats, ne prennent pas leur poste à chaque rentrée scolaire. Afin de donner aux élèves ...
30/04/2019 — Amendement N° CL834 au texte N° 1802 - Article 31 (Retiré avant séance)
M. Taché
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La faculté d’être membre de jury et de comité de sélection est limitée à deux années consécutives. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renouveler systématiquement, après deux années consécutives, les membres de jurys de concours et de comité de sélection afin d’éviter les phénomènes de...
29/04/2019 — Amendement N° CL820 au texte N° 1802 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Taché
Après le quatrième alinéa de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ajouter la phrase suivante : « Le supplément familial de traitement est forfaitaire par enfant quelle que soit la rémunération. » Exposé sommaire : Le supplément familial de traitement (SFT), créé en 1917, est un...
29/04/2019 — Amendement N° CL815 au texte N° 1802 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Taché
« Un indicateur de la diversité des candidats à la fonction publique est publié tous les ans. « Cet indicateur mesure la diversité en matière sociale, professionnelle, géographique et d’origine. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article ». Exposé sommaire : Si des actions promeuvent la diversité, le res...
