Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/07/2017 — Amendement N° AS28 au texte N° 4 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Taché
L'article L. 5223‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4°, les mots : « Au contrôle médical » sont remplacés par les mots : « À la visite médicale » ; 2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice des missions définies aux 4° et 7° du présent article, la limite d'âge mentionnée à l'article 6‑1 de...
10/07/2017 — Amendement N° 415 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Taché, M. Ferrand, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Bonnell, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. M...
À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1234‑9 du code du travail, les mots : « déterminés par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « fixés par décret ». Exposé sommaire : La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a pour principale conséquence le versement d'une indemnité de licencie...
10/07/2017 — Amendement N° 331 au texte N° 19 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Taché
L'article L. 5223‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 4°, les mots : « au contrôle médical » sont remplacés par les mots : « à la visite médicale » ; 2° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice des missions définies aux 4° et 7° du présent article la limite d'âge mentionnée à l'article 6‑1 de la loi n°...
08/07/2017 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
M. Taché, M. Ferrand, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Bonnell, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. M...
Compléter l'alinéa 12 par les mots : « en vue d'assurer une meilleure conciliation des temps de la vie professionnelle, de la vie personnelle et de la vie familiale et de mieux prendre en compte le travail nomade ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la sécurisation du recours au télétravail et au travail à distance dans une per...
