Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CE154 au texte N° 3661 - Article 8 (Retiré)
Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme Boyer, Mme Br...
Rédiger ainsi l’article 8 : « L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 40 000 euros d’amende » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les...
16/01/2021 — Amendement N° CE155 au texte N° 3661 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
Mme Degois, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/01/2021 — Amendement N° CE152 au texte N° 3661 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme O'Petit, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme ...
Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 99‑1, après les mots : « de mettre sa santé en péril, » sont insérés les mots : « ou de ne plus répondre à la satisfaction des besoins physiologiques propres à son espèce ». 2° Après le deuxième alinéa de l’article 99‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
