Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CE114 au texte N° 3661 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/01/2021 — Amendement N° CE153 au texte N° 3661 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Leguille-Balloy, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothor...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/01/2021 — Amendement N° CE151 au texte N° 3661 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mm...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l’article L. 212‑12‑1, après chaque occurrence du mot :« propriétaires », sont insérés les mots : « et détenteurs ». III. – L’article L. 214‑6 est complété par un V ainsi rédigé : « V.- On entend par famille d’accueil une personne physique accueillant tempora...
