Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 75)

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du numérique » les mots : « des outils numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et ces savoir-faire ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots « portant sur le » les mots : « relatifs au ». III. – En conséquence, à ladite phrase, après la quatrième occurrence du mot : « et » insérer le mot : « à ». IV. – En conséquence, à la même ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur l’environnement, selon les » les mots : « , pour chaque catégorie, les biens et les services présentant l’impact le plus important sur l’environnement, sur le fondement des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « L’usage public de cet affichage est conditionné à la validation de celui-ci dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. » Exposé sommaire : Amendement de clarification : ce n'est pas l'usage public de l'affichage, mais l'affichage lui-même, qui pourra être rendu obligatoire par ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ressources naturelles » les mots : « d’eau et d’autres ressources naturelles ». Exposé sommaire : L'eau fait partie des ressources naturelles dont il est important de mesurer la consommation nécessaire pour la fabrication d'un produit. Le présent amendement vise à sou...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’impact environnemental » les mots : « aux impacts environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.