Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Il n'est absolument pas question, en tout cas à mes yeux, de remettre en cause le rôle du secteur privé – dont ma collègue Dubost a très bien parlé – , ni la compétence des médecins qui y exercent et ont prêté serment. Personne ici ne souhaite remettre cela en cause.
Un débat oppose toutes celles et tous ceux qui, ayant voté l'article 1er, souhaitent sincèrement que toutes les femmes aient accès à la PMA et qui, en votant l'article 2, souhaitent aussi qu'elles aient accès à l'autoconservation des ovocytes. La question qui se pose est celle de la manière dont on garantit cet accès égal sur tout le territoire...
Cet amendement vise à préciser le texte adopté par la commission spéciale afin de bien différencier les dons de spermatozoïdes des dons d'ovocytes, pour lesquels le parcours médical n'est pas le même. Nous tenons à indiquer que ce droit est ouvert uniquement lorsque les gamètes conservés sont des spermatozoïdes.
En défendant cet amendement, déposé à l'initiative de M. Mesnier et cosigné par plusieurs collègues de la majorité, je joins ma voix à celle d'autres groupes. Il importe de souligner, en rétablissant la rédaction initiale du projet de loi, que la conservation des gamètes ne peut pas être laissée aux centres privés : les gamètes ne sont pas des ...
C'est bien ce que je dis. Pour déjouer ce risque potentiel de marchandisation par les centres privés, nous souhaitons, comme vous, que cette gestion soit exclusivement dévolue aux centres publics ou aux centres privés à but non lucratif. Il est important de réaffirmer nos principes dans le cadre de cette loi de bioéthique.
