Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'agriculture, ce n'est pas un hasard si, vendredi dernier, vous avez choisi la Haute-Saône, le pays de la cancoillotte, avec ses plus de 3 000 exploitants, pour venir échanger sur les nouvelles dispositions des retraites agricoles. Nous pouvons être fiers d'avoir répondu à une attente de longue date : augmenter à 85 % ...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 26 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que 2021 serait l'année de la gastronomie. Entendons-nous bien : la gastronomie est l'art de bien se nourrir. Elle appartient à toutes et à tous. C'est bien elle qui a été distinguée par l'UNESCO – Organisation des Nations unies po...

En ce moment même et depuis des mois, la team France, qui joue en première ligue, est réunie autour de notre candidat Davy Tissot, pour se préparer au plus grand concours de cuisine international. La victoire de nos équipes sportives nationales a, nous le savons, de fortes répercussions sur l'intérêt du public, donc sur l'attractivité d...

Acteurs d'une économie à taille humaine, souvent familiale, générateurs de lien social et de vitalité dans nos villages et nos centres-bourgs, vecteurs de savoir-faire, maillons indispensables qui contribuent à une création de valeur équitable et de qualité, les artisans, les commerçants de proximité et les indépendants sont essentiels à l'attr...

Madame la ministre, la journée du 8 mars dernier était dédiée aux droits des femmes ; le lendemain, 9 mars, 3 000 personnes ont défilé en silence à L'Île-Rousse en hommage à Julie Douib, 34 ans, tuée par son ex-conjoint comme vingt-neuf autres femmes depuis le début de l'année. Tous les trois jours, en France, une femme meurt sous les coups de...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, nous avons adopté, il y a quelques jours, la première partie du budget 2019, au sein duquel un accent particulier est mis sur la transition énergétique et écologique.

Nous le savons tous : l'urgence écologique est réelle, et le besoin d'une transition dans tous nos territoires est absolument nécessaire, dès maintenant. Il est encore temps d'agir pour lutter contre le réchauffement climatique : c'est pourquoi nous souhaitons tous poursuivre la mise en place d'une fiscalité écologique, ce qui implique de favor...

… ait écouté et pris en considération l'alerte donnée par les Français et leurs députés quant à leur mobilité au sein de nos territoires ; ce matin, il a clairement exprimé sa volonté d'y répondre en annonçant son souhait d'aider les plus modestes, à travers notamment la généralisation de l'aide au transport sur tout le territoire et une refont...

Monsieur le ministre, en cette veille de manifestations contre la hausse des prix des carburants, souvent alimentée par la démagogie, …

quelles solutions proposez-vous pour répondre concrètement aux préoccupations des territoires, principalement des territoires ruraux, tout en assurant une transition écologique accélérée ?

Monsieur le ministre de l'intérieur, le Premier ministre Édouard Philippe, la semaine dernière, a fait une annonce concernant la lutte contre les accidents mortels : il a dit être favorable à une limitation de la vitesse à quatre-vingts kilomètres à l'heure.

Une expérimentation concernant cette baisse de la vitesse maximale autorisée a été menée à partir de juillet 2015 sur trois routes nationales, dont la RN 57, sur un tronçon situé dans mon département, entre Vesoul et Rioz. Si la mesure pourrait favoriser la diminution le nombre de morts sur nos routes, cette expérimentation, menée par le CEREMA...

La majorité silencieuse n'en veut pas. Cette mesure sera un véritable coup de frein pour nos ruralités actives…

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles circonstances la limitation à quatre-vingts kilomètres à l'heure serait justifiée, et sur quels résultats cette décision se fonderait-elle ?

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, comme vous l'avez affirmé il y a quelques jours, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les entreprises en auront la responsabilité. Sur le fond, ce dispositif consistant à payer l'impôt de l'année en cours paraît plus adapté et concourt à l'intérêt général.

Toutefois, la mise en oeuvre et le fonctionnement de ce dispositif inquiètent nos petites et moyennes entreprises. Selon un rapport rédigé par l'Inspection générale des finances et publié le 21 octobre 2017, les petites entreprises seraient les plus touchées financièrement par l'organisation du prélèvement à la source.

Selon les auteurs de ce rapport, la mise en place de ce dispositif coûterait de 26 à 50 euros par salarié dans les TPE, contre 6 à 8 euros dans les grandes entreprises. De plus, les frais de fonctionnement seraient trois fois plus pénalisants pour les petites structures.

J'ai eu à mettre en place les complémentaires santé obligatoires dans mon entreprise. Cela a été fastidieux, tant avec les organismes de mutuelle qu'avec les salariés. C'est pourquoi je comprends l'inquiétude des chefs d'entreprise devant cette nouvelle contrainte, qui engendrera sans doute de nouvelles responsabilités sans aucun lien avec l'ac...

Monsieur le ministre, comment allez-vous mettre en place ce système qui va dans le sens de l'intérêt général mais effraie ceux qui devront le mettre en oeuvre ?