Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 1er a)

Vous affirmez qu'aucune réponse n'a été apportée aux questions posées sur le CETA : au contraire. Peut-être n'ont-elles pas été entendues – c'est un autre problème. Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous associez dans la même phrase le CETA et le Mercosur. Or je rappelle que les conséquences de ces deux accords sur les agriculteurs so...

Votre amendement vise à faire établir un rapport. Or le suivi de l'application de la loi et l'évaluation de son efficacité relèvent des missions importantes qui sont confiées aux parlementaires. Les mesures contenues dans cet article, s'il est adopté, feront donc l'objet d'une évaluation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.