Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 1er a)

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression de l’alinéa prévoyant une coordination erronée.

Substituer aux mots : « à l’exception des » les mots : « sauf pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « charges » insérer les mots : « du signe d’identification de la qualité et de l’origine dont ils bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous signes » les mots : « bénéficiant des signes d’identification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « consommation » insérer les mots : « dans sa rédaction résultant du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’orig...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l’étiquetage des produits agricoles et alimentai...

Rédiger ainsi cet article : « Au début du deuxième alinéa de l’article L. 413‑8 du code de la consommation, après le mot : « Toutefois », sont insérés les mots : « , à l’exception des vins, ». » Exposé sommaire : Le droit européen prévoit déjà l’obligation de mentionner l’origine du vin dans le champ visuel du consommateur. En France, la Dir...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. À compter de cette date, les produits légalement fabriqués ou commercialisés avant cette même date, dont l’étiquetage n’est pas conforme au deuxième alinéa de l'article L. 412-4 du code de la consommation, peuvent être vendus ou distribués à titre g...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des aires délimitées », les mots : « de l’aire délimitée ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur dans le titre de la loi n° 57‑1286 du 20 décembre 1957.