Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Après l'article 1er)

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Nous étions alors convenus de la nécessité de distinguer plusieurs types de situations. Dans les cas de fraude – citons l'exemple, que vous avez évoqué et dont la presse a beaucoup parlé, des 15 000 tonnes de kiwis italiens vendus avec une étiquette « origine France » – , le code de la co...

Deuxièmement, l'amendement no 80, en contradiction avec ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire, vise à interdire la mention « transformé en France », qui n'est ni un certificat ni un label de qualité, mais une simple mention. Là encore, deux cas de figure sont possibles. Si le transformateur cherche à duper le consommateur, nous nous trouvon...

Comme précédemment, nous ne pouvons que souscrire à l'objectif qu'ils poursuivent. La réglementation européenne doit toutefois nous appeler à la vigilance, car nous pourrions, en imposant un étiquetage aussi fort et volontaire, punir ceux qui ont des pratiques vertueuses. Au regard des objectifs que nous avons collectivement assignés à cette pr...

Avis défavorable puisque, encore une fois, on s'écarte trop de l'objectif fixé par la proposition de loi.

L'avis sera le même pour les amendements nos 11, 9 et 8, et il est fondé sur les mêmes arguments. Le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. Je suppose par conséquent qu'il fournira à la représentation nationale un bilan de l'expériment...

Nous partageons tous la volonté de mieux informer les consommateurs. La question des OGM a été longuement débattue lors de l'examen du projet de loi EGALIM. Il est difficile de déceler la véritable origine des produits et de contrôler la présence d'OGM. Sur ce point, nous ne pouvons agir qu'au niveau de l'Union européenne ; ce n'est donc pas au...

Votre label « produit d'excellence » viendrait s'ajouter à tous les autres dans une sorte de concours Lépine des labels. Chacun rêve d'en créer un et nous pourrions penser que c'est la meilleure des idées. Mais quelle est la lisibilité de ces labels pour le consommateur ?

En fait, le consommateur connaît à peu près le label rouge, mais même le label Bleu-Blanc-Coeur n'est pas vraiment reconnu. Je ne pense pas que l'adoption de votre amendement contribuerait à une agriculture vertueuse.

S'agissant des OGM, je vais avoir le même discours que précédemment : nous partageons vos objectifs, mais vous n'avez pas choisi le bon texte pour présenter ces propositions.

Votre proposition me semble créatrice d'une distorsion de concurrence avec les produits conventionnels, ce qui est très problématique. Pourquoi être plus contraignants pour l'agriculture biologique dont nous souhaitons le développement ? Par ailleurs, votre rédaction me paraît insuffisamment précise pour être pleinement applicable : que faire,...

Madame Le Feur, nous avons eu ce débat en commission. Comme vous l'avez indiqué, l'interprofession a affirmé par écrit vouloir mettre en place l'étiquetage que vous réclamez, dans un délai de six mois. Elle cherche actuellement des solutions pratiques. L'esprit même de la loi EGALIM consiste à faire confiance et à responsabiliser les interprofe...

Madame Le Feur, nous partageons tous, en fin de compte, une même volonté d'éclairer. L'esprit des états généraux de l'alimentation était de faire confiance aux filières. En effet, nous avons certes un devoir de clarté envers les consommateurs, mais aussi celui de travailler pour et avec nos PME et nos artisans, afin qu'ils s'en sortent de mieux...