Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Monsieur Saddier, je sais le plaisir que vous prenez à participer aux débats en commission et je connais votre assiduité. Je ne suis donc pas surprise que vous vouliez y retourner encore. Je vous remercie, car cela montre que vous appréciez notre travail commun. Cela dit, il me semble qu'en l'espèce, sur ce projet de loi, notre travail en comm...
Parce que l'information ne remonte pas jusqu'à l'ONCFS, qui ne peut exercer son contrôle, le projet de loi ne fait que proposer – comme cela a été le cas en 2005, puisque le fichier existait déjà ! – par qui est géré le fichier. C'est la seule chose qui change, le gestionnaire du fichier !
Ce fichier existe déjà : je vous invite à lire le code de l'environnement. Quant au nom de l'office, nous pouvons avoir des débats sans fin. Le choix a été fait de suivre l'avis des premiers concernés, les agents des établissements publics. Que ce choix nous plaise ou pas, il semble constituer un bon compromis. Je souhaite donc que nous conser...
