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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

biodiversité chasse chasseur espèce fusion office outre-mer

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1401 organique (7 amendements)
  • Avis N° 1483 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Texte de la commission N° 1492 (2 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Martial Saddier (3501 mots)
  • Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (712 mots)
  • Jean-Marie Sermier (399 mots)
  • Serge Letchimy (375 mots)
  • Philippe Gomès (295 mots)
  • Fabien Lainé (263 mots)
  • Hubert Wulfranc (261 mots)
  • Alain Perea (218 mots)
  • Paul-André Colombani (93 mots)
  • Francis Vercamer, président (83 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (74 mots)
  • Bastien Lachaud (44 mots)
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