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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
biodiversité
chasse
chasseur
espèce
fusion
office
outre-mer
Documents législatifs
Projet de loi N° 1401 organique (7 amendements)
Avis N° 1483 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1492 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
3501 mots
)
Barbara Pompili,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
712 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
399 mots
)
Serge Letchimy
(
375 mots
)
Philippe Gomès
(
295 mots
)
Fabien Lainé
(
263 mots
)
Hubert Wulfranc
(
261 mots
)
Alain Perea
(
218 mots
)
Paul-André Colombani
(
93 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
83 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
74 mots
)
Bastien Lachaud
(
44 mots
)
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