Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Avis défavorable aux deux amendements. Les problèmes soulevés sont réels, mais la sous-dotation en moyens humains des parcs marins ne semble pas pouvoir être résolue par la proposition. En outre, la difficulté signalée est générale. Elle ne touche pas uniquement la Corse. Enfin, si elles le souhaitent, les collectivités peuvent déjà mettre des ...
Je serais extrêmement favorable à ce qu'on trouve des solutions pérennes pour les parcs naturels marins, notoirement sous-dotés, mais je ne vois pas en quoi le parc marin de Corse serait spécifique. Dès lors que de nombreux parcs marins rencontrent des problèmes, il n'y a aucune raison de créer sur ce point un statut spécifique pour la Corse, m...
Avis défavorable. La formulation retenue dans le texte a été adoptée dans la loi sur la biodiversité. Elle n'a posée aucune difficulté lors de la constitution du conseil scientifique, dont je vous garantis qu'il représente bien les spécificités des outre-mer.
Cet amendement a pour objet la création d'un comité d'orientation spécifique pour les outre-mer. Nous avons souhaité qu'il n'y ait qu'un seul conseil d'orientation et non plusieurs, comme cela était le cas pour l'AFB. Cela pose en effet un problème, chacun s'occupant de son petit silo – les milieux aquatiques, les milieux terrestres, l'outre-me...
J'y suis défavorable, mais pour la raison inverse de ce que vous pouvez croire : aujourd'hui, au sein du CNPN, trente-deux représentants sur soixante, c'est-à-dire plus de la moitié, possèdent une connaissance ou une expertise sur la biodiversité ultramarine. Votre amendement aurait donc pour effet d'y réduire la représentation ultramarine, ce ...
La commission émet un avis défavorable sur l'ensemble des amendements. La première raison est simple : nous avons demandé aux principaux intéressés, ceux qui travailleront dans cet établissement, …
La deuxième raison est simple, elle aussi : il y a aujourd'hui un grave problème de méconnaissance des enjeux de la biodiversité, nous pouvons tous en convenir. Pour ma part, je souhaite que tout le monde travaille en faveur de la biodiversité. Et je ne veux pas que l'on confie presque la responsabilité de s'en occuper à un groupe particulier, ...
Je ne veux pas qu'un acteur, quel qu'il soit, même s'il joue un rôle évident en matière de biodiversité, soit mis en avant plus qu'un autre.
L'idée est vraiment de rassembler. Monsieur Prud'homme, les biotopes, ce sont les milieux. Or les missions de l'office portent également sur les milieux. Il est donc inutile d'ajouter ce terme, qui alourdirait la dénomination. Le mot « biodiversité » est très englobant. Quant à l'eau, c'est effectivement un sujet très important. Évidemment, j...
… que les agences de l'eau financent beaucoup l'Agence française pour la biodiversité, nous y reviendrons lors de la discussion du projet de loi de finances. L'eau joue bien sûr un rôle, mais cela fait longtemps – nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi biodiversité – que l'on considère que la question de la biodiversité intègr...
Mme la secrétaire d'État rappellera probablement que nous avons déjà eu ce débat en commission. Le Gouvernement a décidé, avec raison, de situer cette question au niveau réglementaire, qui est celui qui convient. Sur le fond, et à titre personnel, je serais favorable à une unique tutelle du ministère de l'écologie, car il faut arrêter de compli...
C'est assez marrant que vous n'ayez jamais demandé que cet office s'appelle « Office de la biodiversité et de l'agriculture ».
Une tutelle unique serait préférable, car les questions que nous abordons concernent un très grand nombre de ministères. En effet, si certaines concernent évidemment, j'en conviens avec vous, le ministère de l'agriculture, d'autres relèvent du ministère de l'intérieur – auquel certains amendements visent du reste à attribuer la tutelle – tandis...
C'est un avis défavorable, pour une raison simple : on empiéterait sur les missions du préfigurateur. Il faut lui laisser le temps de faire son travail, de rencontrer les équipes, de voir comment organiser les choses au mieux dans les territoires, et d'évaluer les différentes options. En procédant de la sorte, on privilégierait une option par r...
La commission avait examiné cet amendement mais ne l'avait pas adopté. Dans la mesure où les littoraux sont englobés dans les milieux terrestres, aquatiques et marins, le fait de les ajouter à un endroit précis du texte n'est pas sans risque : l'absence de mention des littoraux, dans d'autres dispositions du code de l'environnement faisant réfé...
La faune sauvage est mentionnée aux alinéas 6, 7 et 8. Elle fait donc partie intégrante du champ de compétences de l'office. Vous entendez l'insérer dans l'alinéa indiquant que l'Office français de la biodiversité contribue [… ] à « la gestion et la restauration de la biodiversité ». La faune sauvage constituant bien évidemment un pan de la bio...
C'est un avis défavorable car vous allez trop loin, me semble-t-il, par rapport au champ de compétences réel de l'office, qui concerne les milieux terrestres, aquatiques et marins, la biodiversité et la gestion de l'eau. Évidemment, la gestion de l'eau concerne la qualité des eaux marines, la protection des milieux marins – qui a d'ailleurs été...
Je demande le retrait de l'amendement, car la commission a déjà adopté, aux alinéas 22 et 23 de l'article 1er, un nouveau II de l'article L. 131-9 du code de l'environnement, qui le satisfait totalement.
C'est encore une demande de retrait, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent. Nous avons adopté en commission un f) nouveau qui, à l'alinéa 15 de l'article, répond complètement à vos souhaits, monsieur le député.
L'ordre dans lequel sont énoncées les missions de l'OFB ne constitue en aucun cas un classement par priorité. Chacune d'entre elles a la même valeur, quel que soit l'ordre dans lequel elles ont été énumérées par le législateur. Il faut être très clair là-dessus : toutes ces missions doivent être remplies par l'Office, qui ne doit surtout pas cr...
