Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre aux agents investis de missions de police judiciaire au titre du code de l'environnement et du code forestier de mener leurs opérations de recherche et de constatation des infractions forestières conformément aux procédures définies par le code de l'environnement, en bénéficiant ainsi du renforcement des pouvoirs...
Je n'ai pas de désaccord sur le fond avec votre amendement, monsieur Saddier, mais je vous demande de bien vouloir le retirer pour deux raisons. D'une part, il est pour partie satisfait. La rédaction actuelle de l'article 230-10 du code de procédure pénale n'empêche en effet nullement les inspecteurs de l'environnement d'avoir accès aux fichier...
Votre amendement propose de dessaisir le ministère en charge de l'environnement et le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche de leurs facultés d'apprécier la liste des espèces animales ou végétales qui ne peuvent être introduites dans le milieu naturel. Je comprends, comme vous vous en doutez, les enjeux liés à la prolifération de ...
Je vais vous donner une explication, monsieur Fasquelle. La question des délais de transmission des procès-verbaux des garde-chasses a suscité des interrogations depuis l'ordonnance du 11 janvier 2012. Aujourd'hui, le délai qui s'applique pour les garde-chasses est identique à celui qui vaut pour les garde-pêches. Pour ces derniers, l'article L...
Je suis favorable à l'amendement sous réserve que mon sous-amendement soit adopté. Franchement, je ne sais pas si la vidéosurveillance résoudra les problèmes de décharge sauvage. Des maires de ma circonscription considèrent que l'installation d'un système de vidéosurveillance ne fera que déplacer le problème : l'artisan, car il s'agit souvent ...
Comme je ne souhaite pas que les maires qui veulent tenter l'expérience de la vidéosurveillance en soient empêchés en raison d'obstacles juridiques, je donne un avis favorable à l'amendement sous-amendé. Le sous-amendement vise à remplacer la référence à un article réglementaire du code pénal par la mention directe de l'infraction d'abandon d'o...
