Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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En outre, si nous voulons donner une chance à la gestion adaptative et faire en sorte qu'elle fonctionne, nous devons disposer des remontées les plus précises et exactes possible sur les populations. La finalité première de ce fichier est de permettre une véritable gestion adaptative. Enfin, le droit à l'erreur, comme nous l'avons déjà dit en ...
Monsieur Mbaye, je partage – comme souvent – vos préoccupations et souscris à l'idée dont procède l'amendement. Toutefois, en y regardant de plus près, on constate qu'il est satisfait, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, une donnée erronée est souvent sous-estimée – je serais surprise d'apprendre que l'on transmet un nombre de prélèvements ...
Nous avons eu ce débat en commission. Je répète que la question est de savoir si on est capable de mettre en place le système de gestion adaptative de certaines espèces, auquel il faut donner toutes ses chances. J'admets que le dispositif initial portant la sanction applicable à cinq ans d'interdiction de chasser était peut-être un peu sévère,...
… mais pas en cas de récidive : lorsqu'on récidive, c'est que l'on ne veut pas respecter les règles. Nous avons adopté en commission un amendement de compromis, présenté par votre collègue Menuel, dont l'adoption a permis de réduire la sanction à trois ans. Ce compromis me semble bon. Je tiens à ce que nous nous y conformions et émets donc un ...
Il vise à préciser que la sanction en cas de réitération du manquement à l'obligation de transmission des données de prélèvements ne s'applique que pour les manquements à l'obligation de transmission au cours des cinq campagnes suivant le précédent manquement, et non pour toutes. Vous le voyez, monsieur Descoeur, je suis attentive à ce que nous...
La voie électronique n'est pas la seule modalité de transmission des données. En même temps, inscrire certaines précisions dans le décret, pourquoi pas ? Je donne donc un avis de sagesse.
L'amendement no 115 donne notamment aux fédérations des chasseurs la mission de réprimer le braconnage. Or ce n'est pas à la fédération des chasseurs mais à la police de l'environnement et à la justice d'assurer la répression. C'est pourquoi l'amendement no 279, qui est en discussion commune, est préférable, même si l'ajout du mot « formation ...
Il est nécessairement défavorable, puisque l'adoption de cet amendement supprimerait tout le dispositif d'obligation d'actions que nous souhaitons instituer.
Il est aujourd'hui possible de mener les actions d'information et d'éducation, qui font l'objet de l'alinéa que votre amendement modifie, en coordination avec les collectivités et les services de l'État. L'alinéa que vous souhaitez amender ne concerne pas particulièrement l'introduction d'espèces : la modification que vous proposez n'a donc pa...
L'exercice des pouvoirs de police fait partie des prérogatives de puissance publique ; à ce titre, il ne peut être délégué à un acteur privé, en l'occurrence les fédérations de chasseurs. De plus, les amendements proposés sont extrêmement flous sur la nature des missions que la police municipale pourrait déléguer aux fédérations de chasseurs. ...
