Agence nationale de la cohésion des territoires

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et en prévoyant, selon des modalités précisées par décret, leur mise en œuvre déconcentrée au moyen de contrats de cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Dans sa vocation d'opérateur chargé d'accompagner au mieux les projets portés par les territoires et de mettre en cohérence ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l'Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. » Exposé sommaire : L'agence étant destinée à accompagner les collecti...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires é...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer pleinement les parlementaires dans la composition du comité de cohésion territoriale. Les parlementaires ont en effet un rôle à jouer en matière de ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , les acteurs associatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les acteurs associatifs au comité de cohésion territoriale.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux transports » les mots : « , des mobilités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement. Le terme de « mobilité » est plus l...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Des conventions signées entre, d'une part, l'État et, d'autre part, une collectivité territoriale, une agence d'urbanisme ou une chambre consulaire peuvent développer un mécénat de compétences permettant de mettre à disposition leurs compétences en ingénierie. » Exposé sommaire : Par le bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte le lien entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les acteurs associatifs, aux côtés des collectivités territoriales.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 9 : « Ces conventions prévoient les engagements réciproques concertés que décident de mettre en œuvre ces établissements avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au bénéfice de l'accompagnement des territoires de projet et en conformité avec les missions et objectifs dévolus à chacun p...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux transports », les mots : « à la mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec les ambitions affichée en matière de mobilité. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transports ». Sur...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « exécution », insérer les mots : « et de l'évaluation de la méthodologie et des critères de mesure du succès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les porteurs de projet puissent connaître en amont de l'acceptation de leurs projets la méthodologie et les indicateurs de mesure d...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale a notamment vocation à suivre l'exécution des conventions pluriannuelles établies entre l'État, l'ANCT et des établissements publics, dont l'Agence nationale pour la ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mission d'accompagnement et d'accentuation des « flux de population » introduite au Sénat. Si l'amendement sénatorial visait à favoriser l'installation des français en zones rurales, la mission induite est particulièrement floue et le concept même de « flux de popula...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est également dédiée aux acteurs associatifs, acteurs essentiels de la cohésion territoriale et de l'incl...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d'une convention signée entre, d'une part, toute collectivité territoriale et, d'autre part, tout opérateur public ou associatif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'agence de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie, et d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action...