Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD351 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Leclabart, M. Alauzet, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et aux transports »
les mots :
« , des mobilités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement.
Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transport ». En outre, il fait du citoyen et de sa relation aux déplacements qu'il réalise le centre de la réflexion et est alors plus à même de couvrir l'ensemble des enjeux modernes d'accessibilité, tant rurale qu'urbaine.
Dans ce contexte, et avant l'examen de la loi d'orientation des mobilités, il est essentiel que l'agence accompagne les collectivités sur des questions de mobilité et non uniquement de transports.
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