Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

C'est évidemment avec un grand plaisir et une certaine fierté, que je pense partagés sur plusieurs bancs, que nous nous apprêtons à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je suis persuadée que nous faisons collectivement oeuvre utile en enga...

Actuellement, les écocontributions financent exclusivement le recyclage et l'élimination, alors que le premier pilier de l'économie circulaire doit être celui de la réduction des déchets à la source. Nous proposons donc que les éco-organismes relatifs aux emballages consacrent 2 % de leur chiffre d'affaires au développement de solutions de réem...

Il vise à instaurer une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – sur les goodies, c'est-à-dire les objets publicitaires.

Il s'agit du dernier amendement que je défendrai ce soir. Même si la plupart des collectivités font beaucoup d'efforts et obtiennent de beaux résultats en matière de traitement des déchets, certaines continuent de demander la création de nouvelles installations d'incinération, alors qu'elles n'explorent pas les moyens les plus efficaces pour ré...

J'éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu'il est parfois très difficile d'appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées à ces situations particulière...

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau a été lancée par la commission du développement durable. Ses travaux sont en cours. J'invite tous ceux qui le souhaitent à y apporter leur pierre. La mission aborde le sujet au fond, et non, comme nous venons de ...

J'ai l'impression que plusieurs d'entre nous n'ont pas lu l'article 8 ter, et je m'en étonne. Celui-ci vise notamment à introduire le passage suivant dans l'article pertinent du code de l'environnement : « notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau po...

Notre préoccupation en la matière est satisfaite. Il faut néanmoins aller plus loin sur les questions relatives à la gestion de l'eau, …

… notamment sur les problèmes de pollution. Mon amendement est, je l'ai dit, un amendement d'appel. Je compte batailler pour que ces questions soient placées au coeur du débat budgétaire de l'année prochaine, dès les premières discussions et non à l'automne seulement, lorsque tout est déjà décidé. Je retire l'amendement, mais le message est pas...

Nous entendons nous mettre en cohérence avec les objectifs énoncés par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 12 juin dernier. L'amendement no 2231 vise à ce que l'État se montre exemplaire en arrêtant l'achat de plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2022, aussi bien pour les lieux de travail que pour les év...

Je rappelle à notre collègue Vincent Descoeur, qui le sait bien, que six mois après l'entrée en vigueur de la loi, il y a un premier rendez-vous au sein de la commission ; deux rapports de ce type ont d'ailleurs été prévus lors du dernier bureau, auquel Mme Beauvais, ici présente, participait. Il s'agit, à ce moment-là, d'examiner la mise en oe...

L'amendement tend à introduire dans la loi des éléments qui ont vocation à figurer dans les cahiers des charges. Il s'agit en effet d'éléments spécifiques aux filières des meubles et des équipements électriques et électroniques. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement de Barbara Bessot Ballot va dans le même sens que les précédents. Il s'agit simplement de ne pas oublier dans le fonds de réemploi cette dimension essentielle de la prévention. Cela aidera tous les petits acteurs qui travaillent sur le sujet.

Voici un certain temps que cette histoire de consigne m'agace quelque peu, car j'ai l'impression que certains se fichent des parlementaires et du Gouvernement : ils négocient des accords qui, à peine topés, sont déjà dénoncés dans un communiqué ; ils valident une partie du dispositif prévu par l'amendement avant de l'invalider dès le lendemain ...

On veut, on ne veut plus : voilà qui est agaçant, surtout lorsque l'on constate que, sur le terrain – car nous allons tous, en tant qu'élus, sur le terrain…

… Sur le terrain, donc, les choses sont beaucoup plus simples que cela. Quelques inquiétudes ont été exprimées ; les élus, qui investissent pour mieux trier les plastiques, demandent du temps. C'est bien ce que prévoit l'amendement. Personnellement, quand je lis l'amendement, je le trouve mou : il n'impose rien, il ne fait que dresser quelques ...

En effet, pour que l'expérimentation soit lancée, il faut non seulement l'assentiment de 90 % des élus concernés mais surtout qu'ils la demandent !

Bref : le dispositif ne sera pas appliqué et l'amendement ne consiste pas davantage qu'en une clause de revoyure en 2023, pour que nous envisagions alors ensemble comment faire progresser la consigne. Finalement, je trouve que nous nous empaillons pour pas grand-chose ! Enfin, pendant ce temps-là – j'insiste car c'est un point absolument essen...

Ils mettent déjà en place des consignes partout, distribuent des bons d'achat pour fidéliser les clients. Or ceux-ci se rendent en voiture au supermarché : ils pourront y ramener leur plastique et auront d'autant plus intérêt à le faire qu'ils récupéreront des bons d'achat !

Résultat : pendant que nous empêchons les élus locaux d'installer des consignes, celles-ci sont développées par les grands groupes privés. Alors adoptons cet amendement, passons à autre chose, et tâchons de faire de ce projet de loi quelque chose de bien !