Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Dans l'hémicycle, les députés nous disent souvent – même si cela dépend des secteurs – qu'il faut faire confiance aux filières, travailler avec elles, en particulier lorsqu'il s'agit de la filière agricole, ce qui est tout à fait normal. Je connais très bien le dossier des éoliennes puisque je suis une élue de la Somme, un département dans lequ...

Très récemment, dans la Somme, une réunion s'est tenue en présence de représentants de la filière et d'élus pour examiner le problème. N'oublions pas en effet que la filière peut aussi apporter des revenus : c'est la raison pour laquelle plusieurs élus et agriculteurs sont favorables au maintien des éoliennes. Les acteurs de la filière sont le...

Dans l'article 1er AF, nous avons défini une trajectoire nationale, assortie d'objectifs chiffrés, d'augmentation de la part des emballages réemployés sur le marché par rapport aux emballages à usage unique. Avec l'amendement no 2258, je propose qu'un décret décline ces objectifs de réemploi secteur par secteur. Il va en effet de soi que chaque...

L'extension des consignes de tri, dont nous avons déjà beaucoup parlé, soulèvera ces prochaines années un enjeu grandissant de recyclabilité des emballages. Nous devons nous en emparer. Pourrions-nous accepter que certains industriels choisissent encore de produire des emballages non recyclables ? En majorité pour des raisons de marketing, cert...

Cet amendement précise une disposition prise en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais qui était peut-être un peu trop large et loue. Par ailleurs, je tiens à dire, parce qu'il s'agit d'une demande extrêmement forte des associations, que les produits d'hygiène dont nous parlons ici n'incluent pas seulement ...

Mes arguments sont proches de ceux que viennent d'avancer mes collègues. L'alinéa 8 prévoit des dérogations très floues, qui seront source d'incertitudes juridiques, donc de contentieux. Surtout, il ouvre une brèche à de nombreuses pratiques dérogatoires. Les obligations que nous instaurons ne s'appliqueraient pas « aussi longtemps que les con...

Madame Sage, l'alinéa 8 fait référence non pas aux objectifs de développement durable, mais à l'objectif de développement durable mentionné à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Le champ est donc un peu plus restreint. À cette nuance près, je partage votre point de vue. J'essaie d'être pragmatique. Admettons qu'il existe des cas trè...

Il s'agit là encore des écrans publicitaires numériques, qui constituent un gaspillage de ressources naturelles absolument scandaleux que je dénonce depuis un certain temps. J'avais d'ailleurs proposé, lors de l'examen du projet de loi sur l'énergie adopté il y a quelques mois, que l'on recense toutes les dépenses énergétiques superflues, dont ...

Il vise à inscrire dans le code de la commande publique l'objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchet.

Le problème est qu'il existe de bons et de mauvais produits biosourcés. Certains sont très bons, en effet, et il ne faut pas les priver de certains encouragements et moyens de recherche. Le malentendu qui nous oppose, monsieur Descoeur, tient au fait que ce n'est pas le caractère biosourcé d'un produit qui doit être mis en valeur, mais sa perfo...

Vous faites un contresens sur cet amendement. Il offre enfin un puissant levier pour favoriser l'autoréparation. En effet, le fabricant sera tenu pour responsable si un particulier rencontre un problème en tâchant de réparer lui-même son produit sans avoir accès à l'ensemble des informations requises. Si le fabricant ne prévoit pas la mise à di...

Il ne faut surtout pas voter cet amendement. Surtout pas ! Tout d'abord, l'ACV est un des rares points saillants du Grenelle de l'environnement qui demeurent. C'est une méthode qui fonctionne – elles sont rares aujourd'hui – , qui est adoptée au niveau européen et qui constitue une vraie référence.

C'est la seule méthode d'affichage environnemental efficace. Oui, elle présente certains défauts – que M. Moreau a raison d'indiquer – , notamment en ce qui concerne la biodiversité, qui n'est pas assez prise en considération et apparaît encore une fois comme le parent pauvre. C'est pourquoi la rédaction de votre amendement initialement adopté ...

Cet article en l'état est très bien rédigé car il prévoit que des catégories de biens et de services seront définies dans le décret, avec une méthodologie adaptée. Celle-ci ne sera donc pas la même pour des voitures et pour des viandes.

Dans le décret, la méthodologie inclura évidemment, en plus de l'ACV, d'autres critères, comme par exemple la préservation de la biodiversité, l'empreinte carbone ou l'usage de pesticides – mais tout cela devra être défini dans le cadre d'un travail avec les filières. Monsieur Moreau, je vous remercie donc d'avoir retiré votre amendement. Vous ...

Lutter contre le gaspillage, promouvoir l'économie circulaire : voilà ce à quoi nous allons nous atteler dans les prochains jours. L'enjeu est de taille car il s'agit d'engager la transition vers une nouvelle approche de l'économie. Il faut se rendre à l'évidence, notre modèle n'a plus rien de soutenable. Quand on voit la constitution d'un con...

L'intérêt du travail en commission puis en séance réside justement dans le fait de pouvoir affiner, améliorer, discuter. Nous avons adopté en commission l'article 1er AF, qui fixe des objectifs en matière de réemploi et de réutilisation des emballages de boisson. Nous avons dialogué entre-temps avec les industriels, qui nous ont dit que ces obj...

L'article 1er ADA, introduit en commission par le groupe La République en marche, repose sur une logique vertueuse, puisqu'il interdit aux producteurs d'enfouir leurs déchets sans les avoir triés. Il s'inscrit donc dans le sens de l'histoire et il est cohérent avec le projet de loi : dorénavant, il ne devra plus être possible de détruire des ma...