Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21471 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13 de cet arti...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2496 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 23 est supprimé. Exposé sommaire : Les dispositions mentionnées à l'alinéa 23 sont léguées au gouvernement qui va pouvoir légiférer par ordonnance. Dans un la ligne de l'avis du Conseil d'Etat qui juge que ce large recours aux ordonnances - 29 fois ! - fait « perdre de la visibilité » à ce texte de loi. Nous jugeons également que c...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3325 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10835 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2462 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 21 est supprimé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa 21 du présent article. Le recourt aux ordonnances n’est pas sans péril dans un système démocratique représentatif. Qu’il soit ici permis de rappeler à la mémoire des représentants du peuple que les ordonnances dites de « Saint-Cloud », ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12566 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article. Le présent...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16178 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13793 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de l’articl...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13200 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans le système de retraite actuel, les femmes sont les...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15779 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12873 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition à ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10769 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2881 au texte N° 2623 - Article 52 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5880 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet alin...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11837 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19311 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18896 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 6 de cet a...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16212 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16603 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14779 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 2 est supprimé Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...