Système universel de retraite

Après le mot : « garantissant », la fin du titre de la section 2 est ainsi rédigée : « un régime parfaitement austéritaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une mise en cohérence entre l'objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions du projet de loi. En effet, la communication orwélie...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de cet ar...

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « La prise en compte des aléas de la carrière et de la vie ne garantit qu’une retraite minimale et en-dessous du seuil de la pauvreté si, et seulement si, les travailleurs et les travailleuses partent à l’âge d’équilibre, qui est au minimum à 65 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : L'alinéa 17 qui donne à la caisse nationale de retraite universelle la reprise de l’ensemble des biens, droits et obligations, les créances et les dettes ainsi que les titres patrimoniaux de l'union des institutions et services de retraites. Dans la mesure où ce gouvernement nous propose un texte à tro...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 de cet a...

Supprimer l'alinéa 8 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, l...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

Supprimer l'alinéa 25 de cet article. Exposé sommaire : L’alinéa visé par l’amendement vise à définit les missions du comité d’expertise indépendant. À la lecture de ces missions, on voit clairement qu’il s’agit de maintenir une pression financière constante sur le régime de retraites. En effet, il demande au comité d’évaluer d’abord « la via...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à la suppression de l’article 50, fixant au 1er décembre 2020 la création de la « Caisse nationale de retraite universelle ». Cette suppression est motivée par une remarque préliminaire : lorsque le sens des mots est corrompu, c’est l’esprit public lui-même qui est faussé. En effe...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestio...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...

Supprimer l'alinéa 24 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'obje...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les critères à partir desquels le comité fait son rapport ann...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa globalité, nous ne pouvons pas admettre qu’un article s’applique à en huiler les sinistres rouages. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit la mesure établissa...