Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
2908 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 19559 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Lachaud
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « La valeur des 500 fortunes a été multipliée par sept en vingt ans – leurs fortunes pèsent desormais 30% du PIB, contre 25% en 2017, soit +20% en un an. La voilà, la philosophie du gouvernement. Pour les riches, c'est toujours en milliards. Où est la justice sociale dans cette réforme des retraites i...
19/02/2020 — Amendement N° 18389 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 15597 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 15560 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 12867 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Lachaud
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons fermement à la pratique des ordonnan...
19/02/2020 — Amendement N° 9900 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, comme les 2 suivants, nous souhaiton...
19/02/2020 — Amendement N° 9813 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud
I. – Supprimer l’alinéa 37. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9790 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 9756 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud
I. – Supprimer l’alinéa 34. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9674 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons...
19/02/2020 — Amendement N° 9616 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud
I. – Supprimer l’alinéa 29. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9605 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud
I. – Supprimer l’alinéa 28. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9582 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud
I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9426 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud
I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9362 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la po...
19/02/2020 — Amendement N° 8049 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre oppos...
19/02/2020 — Amendement N° 7352 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 7333 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 6889 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 2097 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Lachaud
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 11e alinéa de l’...
