Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42033 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Obono

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42032 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Mélenchon

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42023 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Larive

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42022 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Lachaud

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42021 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Fiat

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42020 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42019 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42018 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42017 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Autain

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41987 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ». Exposé sommaire : Il est fondamental de considérer la perte des cotisations dans le cadre du travail détaché : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés, ainsi qu'un million de personnes dans le transport, q...

19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41894 à l'amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ne pouvant pas excéder l’équivalent de 480 mensualités ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser l'âge raisonnable, afin de dépasser le caractère uniquement incantatoire. Pour cette raison, et parce que nous soutenons cette volonté de certains députées de la majorité, nous souhaitons préciser que...

19/02/2020 — Amendement N° 41754 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41729 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41702 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41686 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41627 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41607 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41565 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41553 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41530 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En accordant le montant minimum de pension uniquement aux personnes ayant eu une carrière complète, vous condamnez celles et ceux qui ont été les plus exposé.e.s à la précarité, à la vivre même dans ...