Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 7812 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 de l'arti...

18/02/2020 — Amendement N° 7801 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Dispositions pour appauvrir aussi les militaires parvenus à l’âge de la retraite, en toute ingratitude compte tenu de leur engagement au service de la Nation. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble...

18/02/2020 — Amendement N° 7769 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 7671 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 7546 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 6970 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, qui introdu...

18/02/2020 — Amendement N° 6959 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 1 de l'arti...

18/02/2020 — Amendement N° 5843 au texte N° 2623 - Avant l'article 12 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Droit à l’information, au conseil et à l’intervention sur leur retraite privatisé ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fo...

18/02/2020 — Amendement N° 5830 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Absence de paramètres de calcul des retraites ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un te...

18/02/2020 — Amendement N° 5817 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « L’obligation d’une retraite repoussée et nécessairement diminuée ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter ...

18/02/2020 — Amendement N° 2469 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Modification des dispositions applicables aux salariés et assimilés de façon à leur verser des pensions indigentes et les faire passer sous le seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le r...

18/02/2020 — Amendement N° 2443 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateu...

18/02/2020 — Amendement N° 2426 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Un système fondé sur l’inégalité et le chacun pour soi, cassant le système de solidarité qui a permis de sortir les retraités de la pauvreté ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemb...

18/02/2020 — Amendement N° 2392 au texte N° 2623 - Avant l'article 12 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Droit à l’information délivrée par les services de l’État » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâ...

18/02/2020 — Amendement N° 2375 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Paramètre de calcul des retraites, ou comment baisser les pensions de retraite de façon automatique sans avoir à repasser devant le Parlement » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble ...

18/02/2020 — Amendement N° 2358 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « L’obligation d’une retraite prise plus tard et au montant plus faible » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limit...

18/02/2020 — Amendement N° 2178 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 7e alinéa, qui...

17/02/2020 — Amendement N° 41739 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 41495 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 41159 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :