Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 41126 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 34198 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 33702 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 27369 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 23165 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud

À l’alinéa 5, après le mot : « tous », insérer les mots : « au regard de leur espérance de vie en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir une des revendications des marins pêcheurs concernant le droit à la pension « d’ancienneté » qui leur permet d’ouvrir leurs droits à partir à la retraite dès l’âge de cinquant...

17/02/2020 — Amendement N° 21931 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise à empêcher l'application...

17/02/2020 — Amendement N° 21913 au texte N° 2623 - Article 6 (Tombe)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne poursuit qu'un obje...

17/02/2020 — Amendement N° 21896 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 19 de l’artic...

17/02/2020 — Amendement N° 21878 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 18 de l’articl...

17/02/2020 — Amendement N° 21861 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 17 de l’articl...

17/02/2020 — Amendement N° 21844 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement souhaite supprimer l’alinéa 16 de l’article 6 ...

17/02/2020 — Amendement N° 21822 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de cet alinéa. En effet, n...

17/02/2020 — Amendement N° 21805 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

17/02/2020 — Amendement N° 21788 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

17/02/2020 — Amendement N° 21771 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 12 qui rend a...

17/02/2020 — Amendement N° 21754 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 11, qui rend ...

17/02/2020 — Amendement N° 21737 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 10 qui rend a...

17/02/2020 — Amendement N° 21720 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 9 qui rend app...

17/02/2020 — Amendement N° 21702 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 8 qui rend app...