Lutte contre la maltraitance animale
(Après l'article 7)

Lorsque le propriétaire place son cheval en pension chez un professionnel, il s'agit d'un simple contrat de dépôt qui n'oblige qu'à la garde et à la restitution, c'est-à-dire que le cheval est considéré comme une chose et non comme un être sensible. L'objectif est donc de substituer un contrat de pension au contrat de dépôt. Cet amendement de c...

Je vais lire avec attention cet article, monsieur le ministre. En attendant, je fais confiance à votre parole publique et je retire l'amendement, quitte à ce que nous en reparlions en deuxième lecture.