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Lutte contre la maltraitance animale

Après l'article 7

Mots-clés

amende animaux envers les animaux maltraitance animale

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
  • Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Samantha Cazebonne (407 mots)
  • François-Michel Lambert (346 mots)
  • Corinne Vignon (290 mots)
  • Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier (273 mots)
  • Martine Leguille-Balloy (229 mots)
  • Alain Perea (216 mots)
  • Fabien Di Filippo (203 mots)
  • Agnès Thill (184 mots)
  • Vincent Ledoux (149 mots)
  • Bastien Lachaud (144 mots)
  • Cédric Villani (83 mots)
  • Marc Le Fur, président (49 mots)
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