Les amendements de Loïc Dombreval pour ce dossier

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Monsieur Lachaud, les contrats de pension entre le propriétaire et le détenteur peuvent avoir des contenus très divers, qui sont déterminés entre eux en vertu du principe de la liberté contractuelle. Il faut conserver cette souplesse. Les deux parties d'un contrat doivent par définition s'entendre sur ses clauses, en l'espèce sur les conditions...

Je vous remercie, madame Vignon, pour votre travail et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n'est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J'avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractèr...

Je vous remercie, madame Cazebonne, pour ces amendements portant sur l'éducation des enfants au respect de la vie animale. À titre personnel, j'aurais été favorable aux amendements nos 227 et 226 car cette forme d'éducation dans le cadre scolaire me paraît importante, y compris pour la vie végétale. Néanmoins, la modification des programmes sco...