Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
48 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° CD99 au texte N° 3730 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui compare l’impact environnemental d’une réduction du nombre de données stockées, notamment la réduction du nombre de centres de données, à l’impact environnemental de la valorisation de la chaleur des centres de données. Exposé somm...
20/05/2021 — Amendement N° CD89 au texte N° 3730 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de bien comportant des éléments numériques « Art. L. 224‑11...
20/05/2021 — Amendement N° CD101 au texte N° 3730 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le 7° de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ainsi qu’une absence d’artificialisation nette du territoire d’ici 2025, y compris pour le développement des centres de données. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectif de zéro artificialisation nette du territoire en 2025. Les centres de donn...
20/05/2021 — Amendement N° CD90 au texte N° 3730 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de téléphones portables « Tout achat d’un téléphone portable n...
20/05/2021 — Amendement N° CD94 au texte N° 3730 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, L’État peut recruter des réparateurs informatiques dans douze départements volontaires choisis par le ministre en charge du travail et le ministre chargé de la transition écologique. II. – Les modalités d’application de l’expérimentation ...
20/05/2021 — Amendement N° CD91 au texte N° 3730 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
L’article L. 541‑9‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « d’équipements électriques et électroniques, » sont remplacés par les mots : « de tout produit, notamment d’équipements électriques et électroniques, » ; 2° Au même premier alinéa, les mots : « qui en fait la demande » sont supprimés ; ...
20/05/2021 — Amendement N° CD96 au texte N° 3730 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Un moratoire sur le déploiement de Starlink sur le territoire français est décrété. Ce projet ne peut être relancé qu’à la condition d’un avis favorable de la population française, résultant d’une consultation nationale menée à travers tout le territoire français pendant au moins un an. Exposé sommaire : Cet amendement vise à décréter un mora...
14/05/2021 — Amendement N° CE13 au texte N° 3730 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels. Exposé sommaire : Nous souhaitons étudier la possibilité d'un plafond et d'un plancher pour l'usage du numérique. Le numérique représe...
