Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
48 amendements trouvés
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « en informatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à toutes les formations d’ingénieurs (et pas seulement les ingénieurs en informatique) le module relatif à l’éco-conception et à intégrer dans les formations d’ingénieurs un module relatif à la réparation et au réemploi des produits, notam...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 217‑12 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 217‑12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par cinq ans à compter de la délivrance du bien. Ce délai est porté à dix ans si le bien concerné appartient aux catégories 1, 4, 8 ou 10 des équipements électronique...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation de logiciels libres dans l’administration et les établissements publics, et les possibilités de développement de ces usages. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport sur l’utilisation de logiciels libres d...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur un plan d’investissement afin de lutter contre les zones blanches et contre la fracture numérique. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport sur un plan d’investissement afin de lutter contre les zones blanches et contre...
Un moratoire sur le déploiement du réseau 5G sur le territoire français est décrété. Il suspend l’instauration de la 5G afin d’analyser l’efficacité globale de ce déploiement au regard notamment des objectifs de la stratégie bas‑carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement. Le déploiement ne peut être relancé qu’à la con...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « N. – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi, notamment des biens comportant des éléments numériques, visant à rallonger la durée de vie des produits. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...
Un moratoire sur le déploiement de Starlink sur le territoire français est décrété. Ce projet ne peut être relancé qu’à la condition d’un avis favorable de la population française, résultant d’une consultation nationale menée à travers tout le territoire français pendant au moins un an. Exposé sommaire : Cet amendement vise à décréter un mora...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels. Exposé sommaire : Nous souhaitons étudier la possibilité d'un plafond et d'un plancher pour l'usage du numérique. Le numérique représe...