Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
48 amendements trouvés
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui compare l’impact environnemental d’une réduction du nombre de données stockées, notamment la réduction du nombre de centres de données, à l’impact environnemental de la valorisation de la chaleur des centres de données. Exposé somm...
Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de bien comportant des éléments numériques « Art. L. 224‑11...
Le 7° de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ainsi qu’une absence d’artificialisation nette du territoire d’ici 2025, y compris pour le développement des centres de données. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectif de zéro artificialisation nette du territoire en 2025. Les centres de donn...
Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de téléphones portables « Tout achat d’un téléphone portable n...
I. – Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation, tel qu’il résulte de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est complété par une section 19 ainsi rédigée : « Section 19 « Contrats d’achat de bien comportant des éléments numériques « Art. L. 2...
L’article L. 541‑9‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « d’équipements électriques et électroniques, » sont remplacés par les mots : « de tout produit, notamment d’équipements électriques et électroniques, » ; 2° Au même premier alinéa, les mots : « qui en fait la demande » sont supprimés ; ...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’orienter la commande publique vers des logiciels libres. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande de rapport sur la possibilité d’orienter la commande publique vers des logiciels libres qui ont de nombreux...
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels. Exposé sommaire : Nous souhaitons étudier la possibilité d'un plafond et d'un plancher pour l'usage du numérique. Le numérique représe...