Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

296 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1520 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le dernier alinéa de l'article L811‑9 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « Le Conseil d'administration est présidé par le ou la chef·fe de l'établissement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce soit le chef ou la cheffe de l'établissement qui soit nommé à la présidence du conseil...

17/04/2018 — Amendement N° CE1413 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2020, la caudectomie des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous proposons l'interdiction de la caudectomie des porcelets. La caudectomie (section totale ou p...

17/04/2018 — Amendement N° CE1392 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. Sont interdits à compter du 1er décembre 2020 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlem...

17/04/2018 — Amendement N° CE1410 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2020, la suspension des volailles à des fins d'étourdissement par électronarcose dans les établissements d'abattage est interdit et remplacé par des méthodes d'insensibilisation causant moins de souffrances. » Ex...

17/04/2018 — Amendement N° CE1416 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d'animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1377 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Lar...

Après l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1‑1. – Est considérée comme « petite ferme » une exploitation agricole pour laquelle l'ensemble des conditions suivantes sont remplies : «a) Son chiffre d'affaires hors taxes, incluant les moyenne triennale des aides...

17/04/2018 — Amendement N° CE1484 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Les nanoparticules de dioxyde de titane et de nanosilice susceptibles d'être ingérées sont temporairement interdites. II. – La levée de cette interdiction est conditionnée à la mise en place d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux. III. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du prése...

17/04/2018 — Amendement N° CE1417 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

III. – La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Les établissements qui ont mis en place d'autres systèmes d'élevage avant l'entrée en v...

17/04/2018 — Amendement N° CE1481 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

“L'article L. 237‑2 du code rural est ainsi modifié : « III.- Est puni de quatre ans d'emprisonnement et d'une amende de 600 000 €, dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date d...

17/04/2018 — Amendement N° CE1474 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

L'article 51 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est abrogé. Exposé sommaire : La prise de décision relative à la délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides est une responsabilité vis-à-vis des consommateurs, des agriculteurs et de la biodiversité. En effet, ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1364 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

L'article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa après le mot : « activité physique », sont insérés les mots : « ainsi que sur les enjeux environnementaux et climatiques ; » 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « -ainsi que l'éducation, l'information et l'orientation ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1718 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

A partir du 1er janvier 2019, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : - le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; - « nourrit aux OGM » ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1415 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'article 13, insérer l'article suivant : La deuxième phrase de l'article L. 811-1 du code rural et la pêche maritime est complétée par les mots « au bien-être animal ». Exposé sommaire : L'opinion publique s'est émue des conditions d'élevage et d'abattage parfois cruelles et indignes des animaux d'élevages. Le respect du bien être an...

17/04/2018 — Amendement N° CE1479 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

L'article L. 201‑7 du code rural est ainsi rédigé : 1° Au deuxième alinéa, insérer après les mots « à l'autorité administrative », les mots « tout résultat d'examen non conforme aux critères de sécurité des denrées alimentaires ou aux critères d'hygiène des procédés de fabrication tels que définis par le règlement (CE) n° 2073/2005, et » ; 2....

17/04/2018 — Amendement N° CE1388 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le premier alinéa de l'article L. 611‑1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions...

17/04/2018 — Amendement N° CE1370 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le premier alinéa de l'article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « D'ici 2020, les séquences pédagogiques dispensées dans les exploitations d‘application situées sur les domaines des établissements de l'enseignement agricole, devront comporter au moins 50 % d'apprentissage des méthodes...

17/04/2018 — Amendement N° CE1399 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : «Art. L. 230‑5‑2. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer une option végétarienne (sans viande ni poisson) quotidienne aux repas ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1401 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en étant certifié par un organisme tiers ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous assurer de la qualité des labels pris en compte dans la composition des repas servis dans la restauration collective. Il nous semble important que ces labels soient reconnues et ne soient ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1442 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

La dernière phrase de l'article L.101-2 du code de l'urbanisme est ainsi complétée : « ainsi qu'à l'atteinte d'un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d'ici 2025. ». Exposé sommaire : L'équivalent d'un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d'artificialisation (tel l'étalement urbain) p...