Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Précisons quelques éléments parce que dans ce genre d'affaires, c'est souvent rapport contre rapport. Pour ma part, j'évoquerai celui du G29, autrement dit le groupe de travail sur l'article 29 – de la directive 9546CE – sur la protection des données, qui rassemble les autorités compétentes en la matière. En 2010, dans le cadre du PNR nord-amér...
Nous aurions pu maintenir son caractère temporaire jusqu'en 2020. Il y a donc bien volonté d'inscrire dans le droit de manière permanente une disposition qui pourrait rester temporaire jusqu'à ce que preuve soit faite de son utilité, ce qui n'est malheureusement pas le cas à ce jour.
