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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5

Mots-clés

enquête judiciaire liberté lutte vue

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 104 (2 commentaires, 295 amendements)
  • Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 164 (500 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fabien Gouttefarde (347 mots)
  • Sabine Thillaye (308 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (258 mots)
  • Michel Larive (211 mots)
  • Bastien Lachaud (211 mots)
  • Constance Le Grip (138 mots)
  • Hugues Renson, président (76 mots)
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