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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Article 5
Mots-clés
enquête
judiciaire
liberté
lutte
vue
Documents législatifs
Projet de loi N° 104 (
2 commentaires
, 295 amendements)
Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 164 (500 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fabien Gouttefarde
(
347 mots
)
Sabine Thillaye
(
308 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha,
rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
(
258 mots
)
Michel Larive
(
211 mots
)
Bastien Lachaud
(
211 mots
)
Constance Le Grip
(
138 mots
)
Hugues Renson,
président
(
76 mots
)
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