Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 5)

La commission de la défense a donné un avis défavorable à ces deux amendements, avis défavorable que je renouvelle ce soir. Petite parenthèse en préambule : je rappelle que ces données existent depuis de nombreuses années et qu'elles sont utilisées à des fins commerciales par les entreprises privées du secteur aérien sans que cela ne soulève la...