Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devrions nous féliciter qu'une proposition de loi d'un groupe d'opposition ait franchi la barrière des motions de rejet préalables et des motions de renvoi, et que le débat ait pu avoir lieu dans l'hémicycle.
Malheureusement, nous ne le ferons pas. En effet, même si cette proposition de loi a été édulcorée de ses dispositions les plus graves, il reste de nombreuses mesures particulièrement problématiques. Sous couvert de clarification, c'est la fameuse logique du NIMBY – en français : « pas de ça chez moi » – qui s'impose. Au lieu d'une organisatio...
En effet, presque un tiers du total des prescriptions en places d'accueil n'étaient pas appliquées début 2017, soit 11 370 places manquantes. Appliquons la loi plutôt que de stigmatiser celles et ceux qui cherchent simplement un lieu où aller ! La liberté d'aller et de venir est une liberté constitutionnelle : qui êtes-vous pour chercher à l'en...
Encore une bonne idée pour faire les poches des plus pauvres et essayer de faire croire qu'ils seraient privilégiés, tout en laissant soigneusement tranquilles les riches fraudeurs du fisc, contre lesquels vous ne déposerez jamais de proposition de loi. À quand une augmentation de la taxe sur les yachts ?
L'article 1er était également riche en trouvailles pour éloigner les pauvres, qui prévoyait de faire entrer les aires permanentes d'accueil dans la catégorie des logements sociaux. Encore une invention pour chercher à se soustraire à d'autres obligations légales – en l'occurrence, le seuil de 25 % de logements sociaux à atteindre. Je dois dire ...
Les mairies déploient beaucoup d'efforts pour ne rien faire, et le font consciencieusement depuis des décennies, pour faire ensuite semblant de s'étonner que la question n'ait pas avancé.
Le refus d'aménager des zones d'accueil et celui de construire des logements HLM trouvent leur origine dans la même haine, la haine des pauvres, et la volonté de préserver l'entre-soi, de créer un ghetto de riches.
Il est clair qu'une carte croisant les manquements à la loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et à la loi SRU montre d'étranges similitudes. Des esprits taquins pourraient la recouper avec le bord politique des mairies concernées. Pourtant, mes chers collègues, comme vous le rappelez souvent, sauf lorsque cela montre trop ...
Mais le texte reste problématique, même s'il est moins grave qu'auparavant. Surtout, son angle d'approche n'atteint pas le coeur du problème. La loi Besson, adoptée en 2000, n'est toujours pas appliquée, près de vingt ans après son adoption. Outre une mauvaise volonté évidente et une réticence à se conformer à la loi, une des causes principales...
Mettons fin aux politiques d'austérité, afin que les communes puissent faire face financièrement à leurs obligations. Cette proposition de loi est inopportune, ne résout même pas le problème qu'elle prétend soulever, et est inutilement et dangereusement répressive. Nous voterons donc contre ce texte.
