Pour une école de la confiance
(Article 6 quater)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la politique de transfert des personnels d'orientation dans les compétences des régions, telle que mise en œuvre par l'article 10 de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi ...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle des médecins scolaires ainsi que sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire. Ce rapport peut ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sei...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes par leur caractère varié, mettre en place l'expérimentation d'une journée de l'égalité à dest...

Titre XX : Faire confiance à l'intelligence lycéenne Article XX : « L'article L. 511‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les proviseurs ...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'institution d'un nombre maximal d'élèves dans les établissements scolaires. Ce rapport s'attache à démontrer à la ...

Chapitre Ierbis L'acquisition de savoirs essentiels : pour rétablir la confiance dans la capacité de renouvellement de l'école Art... « À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement peut impulser dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes des enseignements ...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de trois ans dans les départements littoraux que le gouvernement identifie comme pertinents, il peut mettre en place des lycées spécialisés sur les métiers de la mer. Les enseignements qui y sont délivr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une proposition du plan Langevin Wallon présenté en juin 1947 - et qui faisait suite aux réflexions menées par le Conseil national de la résistance en ...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art..... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les établissements qu'il choisit, encourager des rénovations des cours de récréation sans artificialisation des sols. » Exposé sommaire : L'artificialisation des sols ...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le deuxième alinéa de l'article L. 335‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement professionnel et technologique doit dispenser aux élèves des enseignements généraux destinés à l'acquisition d'un ...

Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des di...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Le service public de l'éducation s'assure de la sérénité des conditions d'accueil des...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « L'ensemble des lycées seront tenus de conforter la création d'une personne morale - conventionnellement intitulée « Maisons Des Lycéens » - et constituée selon les modalités fixées par les circulaires 2016‑132 du 09.09.2016 et 2010‑009 du 29.01.2010 afin de progressivement...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégué·e·s des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le gouvernement remet dans les 6 mois à compter de la publication de la présente loi un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et l'opportunité de rétablir le baccalauréat professionnel en 4 ans. » Exposé sommaire : Le bac ...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu'il désigne un plan de réadaptation du temps scolaire pour prendre en considération les besoins biologiques des enfants. Cette expérimentation peut notamment augmenter la pause méridienne dont bénéficient les enfants, dans le but...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « douze ». II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Des personnes représentatives des parents d'élèves. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir la représentativité des parents élus au Conseil d'évaluation de l'Ecole. Il nous apparait essen...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « De façon expérimentale, dans des académies qu'il détermine et pour une durée de 3 ans, le gouvernement peut mettre en place un accompagnement d'orientation personnalisé des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, no...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, les mots : « à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'un approfondissement sur les différentes formes d'accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et ». Exposé somma...