Bioéthique

Quelle humanité serions-nous si nous refusions encore une fois aux femmes le droit de disposer de leur corps ? Car c'est bien de cela dont il s'agit : le fait de refuser le DPI-A conduira à l'implantation d'un embryon potentiellement trisomique ou non viable. La femme devra ensuite, trois mois plus tard, décider seule si elle poursuit ou non s...

Vous pouvez, monsieur Bazin, mais ce serait un peu dommage, compte tenu de l'importance du sujet ! Aujourd'hui, la France autorise la mutilation d'enfants. Aujourd'hui, des actes de torture sont pratiqués sur des nouveau-nés en France.

Aujourd'hui, la France est condamnée par l'ONU pour avoir autorisé des opérations non consenties et non urgentes sur des enfants intersexes. L'article 21 bis ne figurait pas dans le texte initial, car le Gouvernement considérait qu'il n'y avait pas lieu d'en débattre. Le travail parlementaire a permis de faire des opérations non consenties sur...

Venons-en au fond du problème. Y a-t-il seulement un problème ? Certains contestent qu'il y en ait un, estimant que la loi en vigueur est suffisamment claire. En effet, la loi interdit bien les mutilations génitales – encore heureux, me direz-vous ! L'article 16-3 du code civil le dit bien ; l'article L. 1111-4 du code de la santé publique le p...

Revenons sur la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Elle indique ceci : « Lorsque le sexe d'un nouveau-né est incertain, il convient d'éviter de porter l'indication de sexe indéterminé dans son acte de naissance. Il y a lieu de conseiller aux p...

Si vous pensez que des opérations mutilantes sur plusieurs milliers d'enfants tous les ans ne constituent pas un sujet de bioéthique, monsieur Bazin, je vous laisse seul responsable de vos propos !

Tout à fait. Nous ne sommes pas responsables du choix de débattre de la loi de bioéthique au cours de la dernière semaine du mois de juillet et de la session extraordinaire.

Il serait donc bon de pouvoir discuter des sujets. Plus de 4 000 opérations probablement illégales ont lieu chaque année dans notre pays. Ce n'est pas moi qui le dis, mais de multiples organismes internationaux et nationaux qui condamnent la France et ces opérations. Commençons par l'Organisation des Nations unies, par la voix de son rapporte...

En résumé, de multiples institutions internationales, européennes et nationales vont dans le même sens : il faut faire cesser les opérations non consenties en l'absence d'urgence vitale. Nous reviendrons, lors de la discussion des amendements, sur le détail de l'article 21 bis, qui doit être amélioré. Le respect des droits humains est une cho...

… sur les discriminations et les LGBTQI-phobies dans le monde a organisé un travail transpartisan pour présenter des amendements communs en première lecture de ce texte, notamment sur la question de l'intersexuation. Aussi, madame Bergé, dire que je n'ai pas travaillé sur ce sujet relève de la mauvaise foi caractérisée, tout comme dire que je n...

En effet, je travaille sur la question des intersexes depuis le début de mon mandat, y compris en déposant des amendements communs avec M. Gérard, avec Mme Vanceunebrock, ou encore avec M. Minot, qui se trouve de l'autre côté de l'Assemblée. Pourrions-nous donc avoir un débat serein sur le fond ? Nous disposons d'un temps de parole largement s...

Cet amendement, issu des échanges de vues que nous avons eus, lors des travaux préparatoires à cette loi, au sein du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde, va dans le même sens et répond à la même logique. Il vise à arrêter tout acte de conformation sexuée irréversible, hors nécessité vitale immédiate. Je ne r...

L'amendement n° 944 reprend la même idée que le n° 945, mais sous une formulation différente. Je tenais à saluer les propos du rapporteur, qui a exprimé fortement l'existence de mutilations sur des enfants intersexes. Cela ne peut que contribuer à imposer la volonté qu'a le législateur d'en finir avec ces pratiques. Pour ma part, je voudrais r...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses précises et détaillées. Monsieur le rapporteur, il me faut en revenir aux centres de référence maladies rares. Vous dites que leur politique est de moins en moins interventionniste, mais force est de constater qu'elle le demeure. Par exemple, en cas d'insensibilité aux androgène...

L'amendement vise à ce que les équipes soient composées de spécialistes de sciences médicales comme de sciences sociales. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a permis que l'on puisse changer de sexe à l'état civil sans intervention chirurgicale ni stérilisation. Consacrons donc le fait que cette inscription ...

Je maintiens l'amendement, mais j'ai bien noté la volonté, tant du rapporteur que du ministre, de progresser vers une rédaction qui permettrait, lors de la dernière lecture du texte, d'intégrer des spécialistes de sciences sociales aux équipes pluridisciplinaires. Je suis à votre disposition pour travailler à la formulation qui aboutirait à un ...

Il s'agit d'un amendement de précision, qui permet de donner une valeur interprétative à l'article. Nous souhaitons en effet ajouter dans la loi la référence à l'article 16-3 du code civil, que nous maîtrisons tous dorénavant. Puisque ces actes de mutilation se poursuivent, rappeler cet article dans la loi permettrait d'appuyer notre engagement...

Je donne pleinement raison à Mme Genevard : nous ne sommes pas ici dans un débat de spécialistes de la génétique. Si vous voulez avoir ce genre de discussion, monsieur Martin, ne vous faites pas élire et continuez à assister à des congrès ! Dans l'hémicycle, nous sommes des représentants du peuple et nous menons un débat politique sur des sujet...

Il s'agit là encore d'un amendement de précision, visant à clarifier la volonté du législateur. La recherche du consentement de l'enfant doit se faire dans le respect des droits humains et de la dignité de la personne.

J'entends et je partage l'importance de ces principes de portée institutionnelle. Force est de constater que des mutilations perdurent, vous l'avez reconnu vous-même. Ces principes ne sont donc pas respectés. Rappeler qu'ils doivent l'être dans ce cas spécifique ne les affaiblit pas, au contraire.