Bioéthique

N'entrons pas dans une discussion trop technique. « Un serveur français situé en France », c'est un serveur de droit français en France. L'important, c'est le droit. Il faut savoir à quelle législation va obéir l'entreprise qui possède le serveur. Je n'ai pas pris l'exemple des Américains par anti-américanisme primaire. C'est un fait : aujour...

Il n'y a, en effet, aucun procès d'intention de notre part. Cet amendement ne sous-entend pas que le Gouvernement veut vendre les données aux Américains !

Mais, nous le savons, certaines données publiques de l'État français sont hébergées sur des serveurs américains. C'est le cas des données de l'éducation nationale, comme nous l'avons appris il y a deux ans. Cela existe ! D'après l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, nous ne sommes pas au niveau des enjeux aujo...

C'est en tant que président du groupe d'études contre les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde que je défendrai cet amendement. La loi a beau comporter de nombreuses avancées, elle présente une incohérence : elle autorise les personnes transgenres à conserver leurs gamètes tout en leur interdisant de les utiliser ultérieurement dans ...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que nous nous comprenions bien. S'agissant de la conservation des gamètes, je vous donne raison, abstraction faite des CECOS qui ne respectent pas le droit et sont condamnés à ce titre. Toutefois, nous parlons ici d'une femme transgenre qui voudrait que ses gamètes soient implantés chez sa partenaire. Il...

Nous parlons bien d'une PMA pour une personne cisgenre en couple avec une personne transgenre, qui pourrait utiliser les gamètes de son partenaire plutôt que de recourir à un don anonyme. En revanche, il ne s'agit absolument pas d'ouvrir la PMA à une personne transgenre.

Nous avions déposé un amendement allant dans le même sens, mais qui, n'étant pas identique, n'est pas examiné dans le cadre de cette discussion. Nous soutenons l'idée d'empêcher les centres privés à but lucratif de pouvoir remplacer les centres publics ou privés à but non lucratif auxquels l'autoconservation est actuellement réservée. En effet,...

Une fois n'est pas coutume, j'abonderai dans le sens de mes collègues du groupe Les Républicains. Je ne comprends pas bien : si nous interdisons toute collecte et toute conservation de gamètes par des établissements qui ne seraient pas publics ou à but non lucratif, pourquoi l'autoriser à l'étranger ?

Dans ce cas, pourquoi aurait-il besoin d'une dérogation particulière ? Une Française qui vit en Espagne pourra bénéficier de la loi espagnole sur la PMA ! Je ne vois vraiment pas pourquoi on ne préciserait pas que les règles que nous fixons s'appliquent aux gens qui vivent sur notre territoire. J'avoue ne pas comprendre pourquoi on n'accepte p...

Cet amendement vise à préserver le stock de gamètes. Nous proposons que les gamètes puissent faire l'objet d'un don à l'issue d'une période de dix ans, si les personnes concernées y avaient consenti au moment du prélèvement pour autoconservation et qu'elles ne se sont pas manifestées dans l'intervalle.

C'est en tant que président du groupe d'études sur les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde que je défends cet amendement. Je me réjouis que, dans le cadre de ce groupe et même au-delà, nous ayons pu mener un travail transpartisan sur cette question importante, et que nous arrivions aujourd'hui devant l'Assemblée nationale avec un am...

J'évoquerai deux points. Il serait bon, du reste, que les ministres acceptent de répondre, car cela leur permettra de préciser leurs arguments, que j'ai trouvés un peu spécieux. Premier point : alors que nous avons adopté, en 2016, une loi qui distingue l'état civil de l'appareil reproducteur, voilà qu'on nous propose maintenant un texte dans ...

Il faut être cohérent. La société n'a pas à s'immiscer dans l'identité de genre d'une personne. Nous n'avons pas à leur demander de choisir, comme l'a très bien expliqué Mme Avia, entre transition, transidentité et paternité ou maternité.

Notre collègue Le Fur a fustigé l'hypocrisie de la réponse des ministres. En toute honnêteté, monsieur Breton, vous êtes un maître en la matière.

Ayons l'honnêteté de nos opinions ! Discutons calmement et sereinement de ces questions, comme nous l'avons fait depuis le début.

Actuellement, il y a non pas un manque, mais un excès de clauses de conscience. Il existe une clause de conscience pour l'IVG ; il y en aura bientôt une pour l'IMG – interruption médicalisée de grossesse – ; vous voulez en introduire une pour l'AMP. Quand cela va-t-il s'arrêter ? La clause de conscience générale suffit amplement. Elle est d'ail...

Désolé de vous le dire, mais depuis 1967 et la légalisation de la pilule, quand on a un enfant, c'est souvent qu'on en a discuté et qu'on a décidé de se passer de la contraception ! C'est ça, un projet parental. Adopter quelqu'un, c'est aussi un projet parental. La PMA ouverte à toutes, oui, c'est un projet parental. Qu'est-ce qu'un projet pare...

Vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que des hommes ne pourraient pas bénéficier de la PMA. Je constate une fois de plus que vous oubliez les personnes transgenres, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Je ne reprendrai pas l'argumentaire développé autour de la GPA mais je m'attarderai sur le rôle du père. M. Di Filippo étant part...

Mais alors dites-nous donc, monsieur Bazin, quel est le rôle précis du père au sein de la famille ! Honnêtement, je ne vois pas la différence entre ce que je fais avec notre enfant en tant que jeune père aujourd'hui, et ce que fait ma compagne.

Si vous êtes capable de nous expliquer ce que vous voulez dire quand vous parlez du rôle du père et de l'impérieuse nécessité d'une figure paternelle – et non masculine – dans la famille, dites-le nous ! Que fait donc un père au quotidien qu'une mère ne fait pas ?